protéger informations confidentielles
Posté: Jeu 26 Avr 2018 20:21Comment protéger des informations confidentielles quand on en a besoin au cours d'un procès au titre du droit de la preuve ?
L'avocat en face dit qu'il sera obligé de les communiquer à son client.
Je ne vois pas une partie adverse signer une clause de confidentialité de documents contre lui.
Ma clause de confidentialité permet l'utilisation pour les procès mais avec des précautions.
Cordialement
L'avocat en face dit qu'il sera obligé de les communiquer à son client.
Je ne vois pas une partie adverse signer une clause de confidentialité de documents contre lui.
Ma clause de confidentialité permet l'utilisation pour les procès mais avec des précautions.
Cordialement