Taxation PV pro moins avantageuse que PV privées ??!!??
Posté: Ven 27 Avr 2018 12:39
Chers confrères,
Je sèche sur une "incohérence fiscale" (enfin moi je trouve cela incohérent voir même injuste!)
J'ai une société EARL IR avec :
- un associé exploitant (AE)
- deux associés non exploitant (ANE)
Ils vendent leurs parts.
Mon AE ne peut bénéficier d'aucune exo PV PRO (151 septies et compagnie) donc il est taxé en PV PRO à 12.8% +17.2% (LF2018).
Mes ANE peuvent opter pour barème progressif IR avec abattements durée de détention (150-0-A et suivant du CGI). En l’espèce détention plus de 8 ans donc 65% d'abattement pour durée de détention pour eux.
Je trouve ça complètement injuste que mon AE paie plus que mes ANE!!!!
Est ce que quelqu'un a vu passer ce sujet par hasard? Je peine à me résoudre à annoncer à mon client (l'AE) que ses frères et sœurs vont payer moins d’impôt sur la PV que lui...
Merci à tous pour votre temps,
Marine
Je sèche sur une "incohérence fiscale" (enfin moi je trouve cela incohérent voir même injuste!)
J'ai une société EARL IR avec :
- un associé exploitant (AE)
- deux associés non exploitant (ANE)
Ils vendent leurs parts.
Mon AE ne peut bénéficier d'aucune exo PV PRO (151 septies et compagnie) donc il est taxé en PV PRO à 12.8% +17.2% (LF2018).
Mes ANE peuvent opter pour barème progressif IR avec abattements durée de détention (150-0-A et suivant du CGI). En l’espèce détention plus de 8 ans donc 65% d'abattement pour durée de détention pour eux.
Je trouve ça complètement injuste que mon AE paie plus que mes ANE!!!!
Est ce que quelqu'un a vu passer ce sujet par hasard? Je peine à me résoudre à annoncer à mon client (l'AE) que ses frères et sœurs vont payer moins d’impôt sur la PV que lui...
Merci à tous pour votre temps,
Marine