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le pouvoir spécial art.828 NCPC

MessagePosté: Mar 26 Avr 2005 11:01
de Jen
bonjour,

Dans le cadre de,l'article 828 NCPC sur les personnes habilitées à assister ou représenter une partie : la belle soeur d'un gérant de SARL (donc l'épouse du frère du gérant :wink: ) est-elle considérée comme alliée en ligne directe ?

Quelqu'un aurait-il un modèle de pouvoir spécial pour assistance ou représentation devant le Tribunal d'Instance ?

Merci de votre aide :)

la belle soeur et l'article 828 NCPC

MessagePosté: Mar 26 Avr 2005 15:43
de Jen
re bonjour à tous,

j'ai oublié de préciser dans le premier post que la belle soeur est employée à temps partiel dans la SARL...
merci pour vos lumières.