LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Comment puis-je trouver sur internet : Cassation civile 21 ictobre 1997 JCP II 22969
surjet relatif au donnation anticipées.
MERci BEAUCOUP DE VOTRE PROCHAINE REPONSE
marie claire.

Je pense que Chatchat est en mesure de répondre "vu comment qu'elle se fait casser" en ce moment ....

Attention, dans le Café, vous n'aurez pas vraiment de réponse sérieuse..!!

Avez-vous essayé une recherche experte sans faute d'ortographe sur légifrance?

mon dieu, un post sérieux, ca fait presque bizare

il y a trois arrets de cette date au sujet des donations
sur le site legifrance http://www.legifrance.gouv.fr
chercher dans la jurisprudence judiciaire
maintenant pour la semaine juridique, je ne pense pas qu'il soit possible d'acceder a ce document sans payer.
Vous pouvez consulter ce document version papier à la BU ou sur des ordi equipés du logiciel ad hoc (toujours a la BU)

bon courage

chatchatbotté a écrit :mon dieu, un post sérieux, ca fait presque bizare

il y a trois arrets de cette date au sujet des donations
sur le site legifrance http://www.legifrance.gouv.fr
chercher dans la jurisprudence judiciaire
maintenant pour la semaine juridique, je ne pense pas qu'il soit possible d'acceder a ce document sans payer.
Vous pouvez consulter ce document version papier à la BU ou sur des ordi equipés du logiciel ad hoc (toujours a la BU)

bon courage

Non mais... A la fois je plaisante (dès fois) mais je suis aussi sérieux car c'est bien toi qui avait la réponse ....

Super pro le Chat !