résiliation du contrat de colocation

Posté:
Mar 29 Mai 2018 10:32
de Koflany
Bonjour à toutes et à tous,
je souhaiterais savoir: par quel mécanisme juridique peut-on résilier un contrat de colocation, sachant que l'une des parties à ce contrat est absente du logement depuis 5 ans ? (La partie restante souhaiterais mettre tout le logement en son nom).
Merci de me guider.
Re: résiliation du contrat de colocation

Posté:
Mer 23 Avr 2025 12:30
de WillyAM
Bonjour,
Dans le cadre d'une colocation, lorsqu’un des colocataires est absent depuis plusieurs années — comme c’est le cas ici depuis 5 ans — la question de la résiliation ou de la modification du bail peut effectivement se poser. Juridiquement, tout dépend d’abord du type de bail qui a été signé. S’il s’agit d’un bail unique avec clause de solidarité (ce qui est fréquent), tous les colocataires sont engagés ensemble auprès du bailleur. Même absent, un colocataire reste donc titulaire du bail tant qu’il n’a pas donné congé de manière formelle.
Le congé d’un colocataire doit obligatoirement être signifié par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au bailleur. À défaut, la personne reste contractuellement liée au logement, et cela peut bloquer toute demande de mise au bail au nom du colocataire restant. Si le colocataire absent est injoignable, il existe des démarches possibles, mais elles peuvent nécessiter l’intervention d’un huissier ou, dans certains cas, d’un recours en justice pour constater l’abandon du domicile.
La solution la plus simple reste souvent de négocier directement avec le bailleur. Celui-ci peut, s’il accepte, établir un nouveau bail au seul nom du colocataire restant, ce qui permettrait de repartir sur une base claire. Cette démarche est entièrement à la discrétion du bailleur, qui peut exiger des garanties ou proposer une révision des conditions de location.
Pour faciliter ce type de transition, il peut être utile de s’appuyer sur des plateformes spécialisées qui proposent des modèles de contrats adaptés à la colocation.