LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Faut-il demander le visa du Bâtonnier dans le cas suivant:
Mon client (A) a un voisin (B) qui lui envoie recommandé sur recommandé pour se plaindre du bruit, des odeurs, des travaux etc. Il invective et menace A quand il le voit etc. L'avocat de B (qui est lui-même avocat) a assigné A plusieurs fois en demande de dommages et intérêts. B a perdu et fait appel dans la 1ère affaire. Les autres ne sont pas encore jugées.
A avait fini par porter plainte contre B pour harcèlement et menaces en écrivant au procureur. Il me l'avait dit et j'en avais informé le conseil de B par confraternité sans transmettre une copie de la plainte que je n'avais pas. Puis, A a saisi le Doyen et a consigné. Je n'ai fait aucun acte judiciaire jusque là. Maintenant qu'un JI est désigné, A m'a demandé d'être son conseil. J'ai informé par écrit le conseil de B que suite à la plainte puis à la saisine du Doyen par A, A m'avait désormais chargé de l'affaire pénale.
Dans mes conclusions en appel, j'ai indiqué à la Cour en 2 lignes que A avait porté plainte contre B pour harcèlement. Tollé. Le conseil de B me demande maintenant le visa du Bâtonnier et me reproche même de m'en prendre à un confrère sans le fameux visa. Mais à aucun moment, je n'ai fait un acte judiciaire contre B en tant qu'avocat.
Qu'en pensez-vous?
Merci pour vos réponses.
Clarisse

Bonjour,

En l’occurrence, le règlement intérieur du barreau de Paris (qui doit certainement reprendre le national sur ce point) dis :

"Tout acte judiciaire, extrajudiciaire ou lettre en tenant lieu, établi par un avocat ou sur ses instructions et dirigé contre un avocat ainsi que contre tout membre du corps judiciaire, un magistrat, un membre du gouvernement, un officier ministériel, un auxiliaire de justice, un expert judiciaire, ou les mettant en cause et ce, quelle que soit la forme juridique sous laquelle ces derniers exercent, doit être préalablement communiqué au bâtonnier pour son information sur d’éventuels manquements déontologiques et permettre, le cas échéant, une tentative de conciliation ou de modération d’expression.

L’avis du bâtonnier ou son invitation à la conciliation ne constituent ni une autorisation, ni une décision, ni une approbation, mais une recommandation que l’avocat est en droit d’écarter, sauf à répondre de tout manquement aux principes essentiels."



Quatre points.

1) Sur le principe, même si la plainte n'est pas dirigée contre B es-qualité d'avocat, le visa du bâtonnier est obligatoire.

2) Mais comme en l’occurrence, vous n'êtes pas auteur des actes... Je suis effectivement d'avis que vous ne pouviez pas le demander.

3) En tt état de cause, l'absence de visa engage votre déontologie, mais ne remet pas en cause la validité des actes.

4) J'ai été inscrit quelque temps dans le 92. Confronté à un problème un peu semblable, j'avais demandé un avis déontologique au Bâtonnier des Hauts-de-Seine (avis non contradictoire) par sécurité.... Il m'a été très utile, car quand le confrère adverse a essayé de m'attaquer sur ma déontologie, j'ai sorti l'avis contraire de mon bâtonnier et le débat fut vite clos.

Bon courage !