Mainlevée sur saisie attribution
Posté: Lun 13 Aoû 2018 11:46Bonjour,
Ayant fait l'objet d'une saisie attribution effectuée consécutivement à une ordonnance d'injonction non remise en main, j'ai contesté puis obtenu un jugement du T.I qui notamment " met à néant l'ordonnance d'injonction ".
Ma banque me dit que seul l'Huissier qui a dénoncé la saisie-attribution peut autoriser la mainlevée.
Ma question est la suivante : L'Huissier a-t'il pour obligation d'effectuer cette démarche ?
Par ailleurs, condamné en principal, je suis également condamné à payer les dépens.
Ces dépens excluent-ils les frais que l'huissier m'a imputés avant que je m'oppose à l'injonction ?
Merci.
Philippe
Ayant fait l'objet d'une saisie attribution effectuée consécutivement à une ordonnance d'injonction non remise en main, j'ai contesté puis obtenu un jugement du T.I qui notamment " met à néant l'ordonnance d'injonction ".
Ma banque me dit que seul l'Huissier qui a dénoncé la saisie-attribution peut autoriser la mainlevée.
Ma question est la suivante : L'Huissier a-t'il pour obligation d'effectuer cette démarche ?
Par ailleurs, condamné en principal, je suis également condamné à payer les dépens.
Ces dépens excluent-ils les frais que l'huissier m'a imputés avant que je m'oppose à l'injonction ?
Merci.
Philippe