LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

les communes sont-elles tenues d'téblir un plan local d'urbanisme ?

cordialement

Bonjour chère Anaïs

A ma connaissance, il n'existe pas d'obligation pour les communes d'adopter un PLU.

Néanmoins, elles y sont souvent incitées par la nécessité d'urbaniser de nouveaux territoires.


Cordialement

Dsathena

merci gentille Athéna

et pourtant je ne trouve pratiquement rien à ce sujet

j'ai regardé sur internet et code de l'urbanisme

et c'est loin d'être clair

Je confirme, il n'y a pas d'obligation pour les communes d'élaborer de plu (ancien pos )

oui effectivement je vous rejoins

même si j'ai recensé grand nombre de dispo qui se contredisaient !

Merci pour votre concours

Cordialement

Parfois, la compétence de la commune en la matière est déléguée à un EPCI, auquel cas elle ne peut adopter un PLU

Il n'y pas d'obligation, à défaut de PLU les règles du RNU (réglement national d'urbanisme) ont vocation à s'appliquer. Mais dans les faits un PLU est très utile puisqu'il permet à la commune de maîtriser l'aménagement de son territoire. Même dans les plus petites communes par exemple, on trouvera des cartes communales.

Spassfr a écrit :Il n'y pas d'obligation, à défaut de PLU les règles du RNU (réglement national d'urbanisme) ont vocation à s'appliquer. Mais dans les faits un PLU est très utile puisqu'il permet à la commune de maîtriser l'aménagement de son territoire. Même dans les plus petites communes par exemple, on trouvera des cartes communales.

En effet, aucune obligation d'adopter un PLU pour les communes qui sont dépourvues de POS.

Deux précisions : toute modification actuelle du POS conduit à adopter un PLU (en raison du changement de terminologie depuis la loi SRU).

En outre, à défaut de PLU, on applique le RNU ou éventuellement, s'il en existe une, la carte communale concernant le zonage du territoire communal.

Tout cela est dans le code de l'urba, aux rubriques PLU, carte communal, RNU.

Cordialement.