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Nous savons tous qu'un contrat dispose et qu'une loi stipule... ou est e l'inverse

Ma question ne devrait peut être pas être posée tellement elle vous semblera peut être idiote et évidente mais voilà je suis en proie à une doute .

Quid d'une convention collective ou un accord collectif ?
Une CC résulte d'un accord comme l'accord collectif comme dirait lapalisse, donc je pencherai pour dire qu'une CC stipule.
et si il ou elle est étendue? Elle obtient une certaine force obligatoire et s'impose sans que l'employeur ait le choix. Alors on dit dispose à ce moment ?

Si je viens de sortir une énormité prière de ne pas me taper!

Comme nous le disait notre cher professeur de 2e année en droit civil, disposer et stipuler sont plus ou moins synonymes. La différence entrer disposer et stipuler tient à un moyen mnémotechnique assez marquant. Stipuler, c'est comme copuler, ça se fait en général au moins à 2. Donc on utilisera stipuler pour tous les actes qui ont nécessité l'intervention d'au moins deux parties en discussion l'une avec l'autre et disposer pour les actes dont la création est quasi unilatérale et surtout pas négociée.

La loi étant issue uniquement de la volonté du législateur, elle dispose.
Un contrat ou une convention au sens large étant issus normalement d'une négociation et d'un accord réunissant plusieurs parties, ils stipulent.

alors je vais peut-être dire une bêtise mais c'est l'inverse non.?
on m'a tjs dit dans mes TD, l'article x dispose.....
pourquoi te taper:)) c'est un peu violent non?

le contrat stipule !

la loi dispose !

coquillette a écrit :le contrat stipule !

la loi dispose !

Ben oui, si mes souvenirs sont bons, c'est bien ça...

oui oui oui !!! c'est ça !!!

sûre à 200% !

pour le contrat et la loi je suis d'accord, je le faisais exprès. d'où les : et

Mais pour les CC et les accords collectifs j'avais un doute eu égard à leur nature particulière.

Donc selon vous une CC et un accord collectif stipulent. Je suis assez d'accord puisque au départ ce sont des conventions même s'ils peuvent avoir par la suite une force obligatoire dépassant le champ des signataires par l'effet de l'extension.

Merci!