Victime d'un véritable incurie judiciaire
Posté: Mar 02 Oct 2018 17:03
Bonjour à tous,
Victime d'un acharnement judiciaire des juridictions Nîmoises à tout mettre en oeuvre pour, systématiquement, me débouter de mes procédures, je ne sais plus trop quoi faire et je cherche de l'aide pour me sortir de ce guêpier !
Pour faire simple : en mai 2016 et le même jour, 2 assignations délivrées, l'une devant le TI au visa de et uniquement l'article 640 CC et l'autre devant le TGI au visa des articles 545 et 678 CC.
En janvier 2017 j'ai été débouté intégralement par le TI d'Uzès et la partie adverse également sur sa demande reconventionnelle d'enlèvement de mes cuves d'eau, la procédure devant le TGI se poursuivant, précisant ici que le jugement TI était, en mai 2017, définitif.
J'ai en cours de procédure (mai 2017) changé de Conseil qui a rajouté à mes demandes initiales (545 et 678) la violation du Cahier des Charges et du règlement du lotissement au visa des articles 1103, 1104, 1217, 1221, 1222 et 2227 du code civil, la partie adverse faisant de son côté plusieurs demandes reconventionnelles, dont l'enlèvement de mes cuves sous astreintes avec exécution provisoire, rappelant que la question de mes cuves avait été tranchée par le TI.
Par jugement du 3 avril 2018, j'ai été débouté de l'intégralité de mes demandes au motif du principe de concentration des moyens tirés de l'autorité de la chose jugée eu égard au jugement du TI, la partie adverse se voyant conforter dans sa demande reconventionnelle et j'ai été condamné sous astreinte et avec exécution provisoire en enlever mes cuves etc, etc...
Vous aurez relevé que pour la partie adverse point d'autorité de la chose jugée et point de principe de concentration des moyens !!!
J'ai donc fait appel (CA de Nîmes !!!) et j'ai saisi le 1er Président de la CA en suspension exécution privisoire puisque cela aurait des conséquences manifestement excessives, outre que et normalement, le jugement devrait être infirmé au moins sur les demandes reconventionnelles adverses tenant, justement, le principe de concentration des moyens tiré de l'autorité de la chose jugée.
He ben par ordonnance du 01/10, j'ai été débouté et condamné à article 700 !!!
Je rencontre donc devant ces juridictions nîmoises une difficulté majeure consistant à trouver, systématiquement, un moyen tout aussi superflu qu'il soit pour me débouter mais les conséquences derrières sont énormes pour moi !!
Donc oui j'ai VRAIMENT besoin d'AIDE puisque je ne suis pas face à une simple erreur d'appréciation du droit, mais bien face à une véritable incurie judiciaire des juridictions Nîmoises...!
Je demande peut être beaucoup mais point d'égalité des armes pour moi, point de procès équitable etc, etc...et je ne sais donc plus trop quoi faire.
Je tiens donc à qui de bonne volonté les décisions précitées = juste me laisser un mail pour les adresser.
Help me SVP...
CHE2
Victime d'un acharnement judiciaire des juridictions Nîmoises à tout mettre en oeuvre pour, systématiquement, me débouter de mes procédures, je ne sais plus trop quoi faire et je cherche de l'aide pour me sortir de ce guêpier !
Pour faire simple : en mai 2016 et le même jour, 2 assignations délivrées, l'une devant le TI au visa de et uniquement l'article 640 CC et l'autre devant le TGI au visa des articles 545 et 678 CC.
En janvier 2017 j'ai été débouté intégralement par le TI d'Uzès et la partie adverse également sur sa demande reconventionnelle d'enlèvement de mes cuves d'eau, la procédure devant le TGI se poursuivant, précisant ici que le jugement TI était, en mai 2017, définitif.
J'ai en cours de procédure (mai 2017) changé de Conseil qui a rajouté à mes demandes initiales (545 et 678) la violation du Cahier des Charges et du règlement du lotissement au visa des articles 1103, 1104, 1217, 1221, 1222 et 2227 du code civil, la partie adverse faisant de son côté plusieurs demandes reconventionnelles, dont l'enlèvement de mes cuves sous astreintes avec exécution provisoire, rappelant que la question de mes cuves avait été tranchée par le TI.
Par jugement du 3 avril 2018, j'ai été débouté de l'intégralité de mes demandes au motif du principe de concentration des moyens tirés de l'autorité de la chose jugée eu égard au jugement du TI, la partie adverse se voyant conforter dans sa demande reconventionnelle et j'ai été condamné sous astreinte et avec exécution provisoire en enlever mes cuves etc, etc...
Vous aurez relevé que pour la partie adverse point d'autorité de la chose jugée et point de principe de concentration des moyens !!!
J'ai donc fait appel (CA de Nîmes !!!) et j'ai saisi le 1er Président de la CA en suspension exécution privisoire puisque cela aurait des conséquences manifestement excessives, outre que et normalement, le jugement devrait être infirmé au moins sur les demandes reconventionnelles adverses tenant, justement, le principe de concentration des moyens tiré de l'autorité de la chose jugée.
He ben par ordonnance du 01/10, j'ai été débouté et condamné à article 700 !!!
Je rencontre donc devant ces juridictions nîmoises une difficulté majeure consistant à trouver, systématiquement, un moyen tout aussi superflu qu'il soit pour me débouter mais les conséquences derrières sont énormes pour moi !!
Donc oui j'ai VRAIMENT besoin d'AIDE puisque je ne suis pas face à une simple erreur d'appréciation du droit, mais bien face à une véritable incurie judiciaire des juridictions Nîmoises...!
Je demande peut être beaucoup mais point d'égalité des armes pour moi, point de procès équitable etc, etc...et je ne sais donc plus trop quoi faire.
Je tiens donc à qui de bonne volonté les décisions précitées = juste me laisser un mail pour les adresser.
Help me SVP...
CHE2