LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Victime d'un acharnement judiciaire des juridictions Nîmoises à tout mettre en oeuvre pour, systématiquement, me débouter de mes procédures, je ne sais plus trop quoi faire et je cherche de l'aide pour me sortir de ce guêpier !

Pour faire simple : en mai 2016 et le même jour, 2 assignations délivrées, l'une devant le TI au visa de et uniquement l'article 640 CC et l'autre devant le TGI au visa des articles 545 et 678 CC.

En janvier 2017 j'ai été débouté intégralement par le TI d'Uzès et la partie adverse également sur sa demande reconventionnelle d'enlèvement de mes cuves d'eau, la procédure devant le TGI se poursuivant, précisant ici que le jugement TI était, en mai 2017, définitif.

J'ai en cours de procédure (mai 2017) changé de Conseil qui a rajouté à mes demandes initiales (545 et 678) la violation du Cahier des Charges et du règlement du lotissement au visa des articles 1103, 1104, 1217, 1221, 1222 et 2227 du code civil, la partie adverse faisant de son côté plusieurs demandes reconventionnelles, dont l'enlèvement de mes cuves sous astreintes avec exécution provisoire, rappelant que la question de mes cuves avait été tranchée par le TI.

Par jugement du 3 avril 2018, j'ai été débouté de l'intégralité de mes demandes au motif du principe de concentration des moyens tirés de l'autorité de la chose jugée eu égard au jugement du TI, la partie adverse se voyant conforter dans sa demande reconventionnelle et j'ai été condamné sous astreinte et avec exécution provisoire en enlever mes cuves etc, etc...

Vous aurez relevé que pour la partie adverse point d'autorité de la chose jugée et point de principe de concentration des moyens !!!

J'ai donc fait appel (CA de Nîmes !!!) et j'ai saisi le 1er Président de la CA en suspension exécution privisoire puisque cela aurait des conséquences manifestement excessives, outre que et normalement, le jugement devrait être infirmé au moins sur les demandes reconventionnelles adverses tenant, justement, le principe de concentration des moyens tiré de l'autorité de la chose jugée.

He ben par ordonnance du 01/10, j'ai été débouté et condamné à article 700 !!!

Je rencontre donc devant ces juridictions nîmoises une difficulté majeure consistant à trouver, systématiquement, un moyen tout aussi superflu qu'il soit pour me débouter mais les conséquences derrières sont énormes pour moi !!

Donc oui j'ai VRAIMENT besoin d'AIDE puisque je ne suis pas face à une simple erreur d'appréciation du droit, mais bien face à une véritable incurie judiciaire des juridictions Nîmoises...!

Je demande peut être beaucoup mais point d'égalité des armes pour moi, point de procès équitable etc, etc...et je ne sais donc plus trop quoi faire.

Je tiens donc à qui de bonne volonté les décisions précitées = juste me laisser un mail pour les adresser.

Help me SVP...


CHE2

Bonjour Che2

Vous avez encore la possibilité d'un recours en cassation contre l'ordonnance du Prémier Président.

Néanmoins le pourvoi sera admis seulement si vous le formez sur le fondement d'un excès de pouvoir avéré et démontré.

En déhors de ce dernier cas, votre pourvoi sera jugé irrecevable et vous risquez un article 700 du CPC (assez élevé à hauteur de cassation).

Au cas d'espèce que vous citez, je pense qu'il sera difficile de démontrer cet excès de pouvoir, mais demandez plutôt à un avocat à la Cour de Cassation une consultation, lequel sera le mieux à même de vous dire si vous détenez ou non de réelles chances de succès à un tel recours.

Cordialement

Bonjour Juri76,

J'ai déjà envisagé le pourvoi en prenant en effet la notion d'excès de pouvoir et je vais saisir un avocat Cass. pour un "avis" en lui adressant quoi qu'il en soit l'ensemble des décisions.

Ceci étant, je constate que des magistrats peuvent rendre des jugements en dépit du bon sens (mais surtout pas fonction des faits et du droit) et que derrière les seules possibilités de recours sont les appels ou autres et je crains fort de me faire une nouvelle fois débouter dans ma procédure au fond et que le jugement soit confirmé ayant comme conséquence de faire un pourvoi et donc encore des sommes importantes à débourser !!!

Ma question est : qui saisir pour obtenir un procès équitable ? et là je coince !!!

Cdt.


CHE2

Bonsoir Che2,

Si vous estimez être victime d'un problème d'équité, il y a la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme) mais il faut démontrer avoir préalablement épuisé l'ensemble des recours près de l'institution judiciaire française pour initier un tel recours.
Il faut également que les griefs que vous soumettrez à ce recours aient été évoqués au moins en substance dans les différentes actions soumises à l'institution judiciaire française.

Cette procédure est longue et nécessite d'être présentée très soigneusement
Si la CEDH la juge recevable, vous devrez ensuite vous faire représenter par un avocat en vue d'obtenir sur le fond une satisfaction équitable si un ou plusieurs des articles de la convention européenne des droits de l'homme paraissent avoir été violés.

Il y a encore aussi la possibilité de saisir le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature) si vous estimez que les magistrats qui ont jusqu'à présent instruit votre demande, n'ont pas respecté le code de déontologie régissant leur activité.
Vous devrez alors justifier des griefs qui démontrent ce non respect.

La commission disciplinaire du CSM, si elle juge votre démarche recevable, peut alors reconnaitre une éventuelle faute sans pour autant prononcer une sanction disciplinaire contre le ou les magistrat(s) mis en cause.

La reconnaissance d'une faute par le CSM peut néanmoins vous permettre d'actionner ensuite la responsabilité de l'Etat pour service défectueux de la justice (si la faute lourde ou le déni de justice sont avérés).

Pour ce qui est des frais de justice, vous avez la solution du bénéfice éventuel de l'aide juridictionnelle partielle ou totale (selon votre niveau de ressources), voire d'une garantie d'assurance de protection juridique si vous avez souscrit un tel contrat, ce qui peut être un moyen de vous aider financièrement.

Bonne fin de soirée

Cordialement