LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je voudrais savoir si dans une SCI à l'IR, le droit de partage de 2,5 % sur le boni de liquidation peut être évité si l'on affecte le résultat de liquidation (800.000 euros) aux comptes courants d'associés et si l'on rembourse ensuite lesdits comptes courants ?

Merci par avance.

Bonjour

évidemment NON

Cordialement

Bonjour,

Pardon ?!

C'est au contraire très possible en IR. En pratique c'est même devenu la norme.

Mais il y a des conditions à respecter. Il faut que les sommes ne soient plus dans l'actif social au moment du partage. Il faudra donc qu'elles aient fait l'objet d'une décision d'affectation en distribution dans le cadre d'une AGA avant la date du partage, pendant la période de liquidation.

Certains considèrent que l'on peut se dispenser de cette étape et estiment que dès que l'on a passé la date de clôture, le résultat est réputé fiscalement déjà sorti de l'actif. Ce n'est toutefois pas mon analyse et j'estime qu'il faut une décision d'affectation.

Oups je n'ai pas du bien comprendre la question. Merci Vincent

Bonjour,

Merci Vincent .

Donc mon résultat de liquidation de 800000 euros peut être affecté de la manière suivante (hypothèse deux associés à 50/50) :

400000 euros au compte courant de Monsieur Renard1

400000 euros au compte courant de Monsieur Renard2 ?

Y-a-t-il un délai à respecter entre la distribution et la clôture de liquidation ou peut-on faire dans le même acte :

1/ Affectation du résultat de liquidation aux comptes courants d'associés, avec remboursement des comptes courants d'associés et du capital social

2/ Clôture de liquidation ?

Cette distribution résulte-t-elle de la pratique ou peut-on se baser sur des textes ?

Doit-on faire signer une décharge de responsabilité au client ?

Merci par avance.

Sabine

Bonjour,

Tout faire dans le même acte est un excellent moyen de se tirer une balle dans le pied.

Je laisserais passer un mois entre les deux.