Quand un Juge ne fixe pas de date d'audience
Posté: Mer 14 Nov 2018 19:33Bonjour,
Que faire quand un juge administratif ne fixe pas de date d'audience malgré une clôture d'instruction il y plusieurs mois de cela? J'ai écrit plusieurs fois pour demander que l'affaire soit inscrite au rôle et ...rien. On ne me répond même pas. Le préjudice pour ma cliente est désormais avéré.
Merci pour vos idées et vos conseils.
Cordialement.
Clarisse
Que faire quand un juge administratif ne fixe pas de date d'audience malgré une clôture d'instruction il y plusieurs mois de cela? J'ai écrit plusieurs fois pour demander que l'affaire soit inscrite au rôle et ...rien. On ne me répond même pas. Le préjudice pour ma cliente est désormais avéré.
Merci pour vos idées et vos conseils.
Cordialement.
Clarisse