LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je m'autorise un nouveau post sur le sujet de l'autorité de la chose jugée qui m'a été opposée.

Chacun sait que la notion de l'autorité de la chose jugée s'applique si il y a identité des parties etc...

Voici donc mon interrogation : cette notion pourrait-elle toujours m'être opoosée si demain ce n'est plus CHE2 qui assignait mais une SCI (transformation de mon bien actuel) dont le gérant ne serait pas moi mais un de mes enfants ?

Dès lors et si c'est la SCI X représentée par son gérant M. X agissant en qualité de colotis qui assigne il n'y a plus identité des parties : c'est du moins mon point de vue.

Qu'en pensez-vous ?

Merci à tous.


CHE2

Lors d'une transmission de propriété, les jugements sont transférés comme les acte hypothécaires et les locataires.