LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour!

je recherche un jugement du tribunal des affaires de la sécurité sociale du 29 mars 2005

Il déboute l'Acoss et traite des temps de pause qui ne seraient pas exclus des bases Aubry I et Aubry II

merci de m'aider ou de m'indiquer où je pourrais chercher!!

le plus simple c'est de s'adresser au greffe du TASS qui a rendu le jugement.....

Et le département du TASS en question

Je cherche le jugement rendu le 25 mars 2005 par le TASS de ROUEN.

J'ai téléphoné au greffe dudit tribunal mais j'apprends que pour avoir le jugement encore faut-il qu'il soit publié par le tribunal or ils viennent de me répondre que non!

Comment mon client en a t-il eu connaissance??

l'Acoss était partie à l'instance et on peut être surs (ils ont perdu) que ce n'est pas eux qui ont publié!
donc c'est peut être la société d'avocats qui a donné ce jugement...

D'autres idées pour obtenir le jugement?

Dora a écrit :Bonjour!

je recherche un jugement du tribunal des affaires de la sécurité sociale du 29 mars 2005

Il déboute l'Acoss et traite des temps de pause qui ne seraient pas exclus des bases Aubry I et Aubry II

merci de m'aider ou de m'indiquer où je pourrais chercher!!

je suis interessé à connaitre le contenu de ce jugement aussi : cela signifie-t'l que le temps de pause payé doit etre dans l'assiette de calcul des exos de aubry I et II ?

Sauf erreur, le Jugement est public et doit donc être communiqué en copie (contre frais) à toute personne qui le demande.
Insistez au Greffe!

en fait ils ne publient pas car l'"anonymisation" doit être autorisée par le président de la CA et paraît il qu'il y a des affaires qui attendent depuis 6 mois!

on m'a demandé d'écrire pour voir ma demande considérée!!

je suis peût être parano mais je n'y crois pas!

ne serait-ce pas parce que l'Acoss a perdu sur la question de l'intégration du temps de pause rémunéré comme du temps de travail effectif pour la calcul des cotisations sociales????

ce serait un argument de poids dans un controle Ursaff que d'avoir ce jugement non????

ça voudrait dire que le temps de pause payé serait exonéré de charges ?

dans ce jugement oui

que viennent faire aubry I et II là dedans car elles, ce sont des exos de charges et jusqu'à maintenant, le temps de pause payé rentre dans le brut donc est dans l'assiette d'aubry I et II pour les exos. en d'autres termes, ces pauses payées permettent d'avoir un peu plus d'exos aubry I et II. si on dit que ces pauses sont exonérées de charges parce que payées, c'est plutot mieux !