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Le contrat d'échange avec ou sans soulte

MessagePosté: Ven 07 Oct 2005 15:59
de Aurore
Est-il possible d'appliquer le contrat d'échange entre 2 biens immobiliers situés dans 2 pays différents de l'UE : l'un des bien est en France l'autre en Belgique ?

merci pour votre aide