Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Obligation de fidélité ...?
de
vidil
le Sam 15 Oct 2005 16:45
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Profession: Métiers des RH
Bonjour,
l'obligation de fidélité, peut elle s'appliquer dans un CDD à temps partiel pour le remplacement d'un salarié temporairement absent ?
à savoir, métier coiffure et l'employée remplaçante 3 ans d'expérience, comme aide coiffeur dans un salon.
de
Laurent binet
le Lun 17 Oct 2005 0:21
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Je connaissais l'obligation de fidélité entre époux
<b>Me blogagogo</b>
Re: Obligation de fidélité ...?
de
cecile
le Lun 17 Oct 2005 8:27
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cecile
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vidil a écrit :Bonjour,
l'obligation de fidélité, peut elle s'appliquer dans un CDD à temps partiel pour le remplacement d'un salarié temporairement absent ?
à savoir, métier coiffure et l'employée remplaçante 3 ans d'expérience, comme aide
coiffeur dans un salon.
L'obligation de fidélité s'applique à tout type de contrats de travail. Vous devez donc éxécuter loyalement votre contrat de travail (pas d'activité susceptible de nuire à votre employeur) Cependant vous pouvez cumuler un ou plusieurs postes car salarié à temps partiel vous n'avais pas de clause d'exclusivité.
de
vidil
le Mar 18 Oct 2005 12:17
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Profession: Métiers des RH
Bonjour,
lors de la signature CDD, il avait été convenu, que j'étais déjà inscrite au stage préalable à l'installation à la chambre des métiers, le patron étant au courant m'a permis d'effectué le stage pendant le présent contrat, nous étions d'accord du fait que j'acceptais le remplacement de l'employéé en maladie pour une durée maximun de 3 ans, cela repporter mon installation de coiffeuse à domicile de 3 ans.
seulement aujourd'hui, les 3 ans arrive à leur terme, et surprise
- 1/ CDD temps partiel à terme imprécis (encore 3 ans car 2 ieme enfant)
- 2/
interdiction d'exercer la coiffure durant le présent contrat, encore pendant 3 ans
- 3/ aucune évolution professionnelle encore pendant 3 ans car ma fonction dans le salon est " aide coiffeuse "
quel recours pour moi ?
de
Guilain
le Mar 18 Oct 2005 12:21
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Profession: Métiers des RH
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ne pas accepter le renouvellement de votre cdd.
de
vidil
le Mar 18 Oct 2005 12:38
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Profession: Métiers des RH
OK
mais, le patron a oublié notre accord avant la signature et n'a pas mentionné de date de fin de contrat.
le congé parental de l'employée que je remplace se termine le 25/11/2005, depuis 1 mois je fais des démarches pour m'installer mais les organismes auxquels je m'adresse me disent qu'il y a un problème avec mon contrat, je doit démisionner
de
Guilain
le Mar 18 Oct 2005 12:45
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Profession: Métiers des RH
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votre cdd se termine donc le 25/11 et vous pouvez en refuser la prolongation ou le renouvellement. confirmez le par écrit (letre RAR ) à votre patron.
de
vidil
le Mar 18 Oct 2005 13:15
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Profession: Métiers des RH
si je refuse la prolongation, je démissionne de mon poste
de
Guilain
le Mar 18 Oct 2005 18:37
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non c'est le terme intial du CDD.
de
vidil
le Mar 18 Oct 2005 19:11
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Profession: Métiers des RH
on me dit que le contrat sans date de fin de contrat, juste le retour de la salariée, je ne peux rien faire et comme le congé parental devant se terminer le 25/11/2005, il se finira que dans 3 ans donc en 2008
- 1/ CDD temps partiel (20 H par semaines) à terme imprécis (encore 3 ans car 2 ieme enfant)
- si je part pas de prime de précarité demission
- 2/ interdiction d'exercer la coiffure durant le présent contrat, (encore pendant 3 ans)
- si je reste moins de 600 euros/mois ou faire des ménages en plus
- 3/ aucune évolution professionnelle encore pendant 3 ans car ma fonction dans le salon est " aide coiffeuse " et non coiffeuse comme le précise l'avenant au contrat.
en plus du CDD voilà de quoi l'employeur est capable (voir ci dessous)
un rapport (14/10/2005) de la mutuelle obligatoire pour les coiffeurs m'a été communiqué sur ma demande :
les retenues sur salaire de Mme MOI par l'employeur pour les mois de 09/ 10/ 11/ 12/ 2002, ne correspondent pas a une période de couverture en contrat collectif coiffure, et n'ont pas été facturé par la mutuelle, ni encaissé.Il semblerait que ces sommes doivent être remboursées par l'employeur.
cotisations prélevés sur salaire et non reversés à la mutuelle, 2 ans que l'employeur me certifie que la mutuelle a tort
aujourd'hui, avec le rapport de la mutuelle, histoire sans parole
pour une sommes de 53 euros, l'employeur me prouve, encore une fois que j'ai eu et fais confiance en une personne malhonnête
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