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transfert de créance

MessagePosté: Mar 27 Nov 2018 14:10
de katyfiscaliste
bonjour a tous,

j'ai une créance vis a vis d'une société, mais c'est une autre société du même groupe que cette dernière qui va payer à sa place ladite créance.*

est ce que vous avez un model d'acte de ce genre

Re: transfert de créance

MessagePosté: Sam 22 Déc 2018 10:01
de VincentB
Bonjour,

Un acte pour quoi ?