LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour

Prochainement devant le tribunal de proximité je dois defendre mes interets concernant la degradation d'un terrain agricole.
Suite a un accord verbale je laissais l'accès libre une fois par an à un individu afin que celui-ci coupe l'herbe de mon près.
Par souci d'equité je lui laissais la jouissance des bottes de foin, soit environs 6 bottes de 400kg chacune.
Outre les immondices laissés sur le terrain ce monsieur a pris la liberté d'installé ses moutons, de coupé les chênes, et d'eriger une cloture en coupant pour ce faire la haie naturelle.
Apres un premier dépot de plainte concernant ces faits, il est revenu sur mon terrain afin de recuperé divers piquets laissé sur le terrain, j'ai donc de nouveau déposé une deuxieme plainte.

Quelle est la strategie de defense la mieux approprié dans ce cas de figure?
Quels textes de loi, puis-je prendre en reference afin d'etre le plus efficace?

par avance un grand merci a tous ceux qui m'apporterons leurs lumieres

cordialement

charles

Ouh, là, plein de questions pour vous répondre !!!

devant l'ampleur, il me semble que la consultation d'un avocat s'impose.

- avez-vous prévenu votre assurance ?
- les faits sont-ils reconnus ?
- avez-vous des preuves de l'ampleur des détériorations commises ? (photos avant/après)
- le contrat passé avec lui revenait en fait à le rémunérer de son travail par le don de 6 bottes de foin ?

Cleyo