LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour
je sors d'un entretien avec un client qui souhaite divorcer
j'apprends qu'il est etranger son épouse aussi et que le mariage s'est passé eu Maroc
pour l'instant je suis un peu perdue
est ce que vous avez des pistes de recherches et est ce que c possible????

oui si les deux époux ont leur domicile en france (art 310 du CC)
je me réponds à moi mm c génial

Juste un "truc": noramlement la loi marocaine est applicable au fond du dossier de divorce, sauf ordre public.
Si cependant vous avez un Confrère, qui , pas plus que vous, ne souhaite s'embêter avec le droit marocain, vous pouvez vous "arranger" pour faire votre procédure sous la loi française, le Juge n'y voit que du feu...(si l'épouse ne demande pas de prestation compensatoire, ça devrait en principe marcher, car si elle en demande une, le droit marocain est plus favorable à l'époux qui a alors intérêt à refuser l'application de la loi française).
Je suis claire ?

oui tres claire
pour l'instant pas d'avocat en face

Bonsoir,

attention, la loi marocaine est systématiquement écartée lorsque ses dispositions sont contraires comme vous l'indiquiez à l'ordre public français. Et notamment concernant la prestation compensatoire, la garde des enfants.... il ne reste plus grand chose après. Laissez tomber la loi marocaine.

Cleyo

je me permets de reposer la question pcq j'ai exactement le même problème.

la seule différence et que mon affaire est déjà enrolée, je n'ai pas d'avocat adverse mais je crains que le tgi ne m'envoie ballader pcq je me suis basée sur la loi française.

du coup, je ne sais pas si je dois faire des conclusions en plus par lesquelles je reprendrai le droit marocain ou si je laisse courir.

merci de me donner vos avis

Même si le divorce sera prononcé ici en France, le couple doit faire une procédure d’exequatur au Maroc et en général quand il y a enfants et bien immobilier, les juges maghrébins préfèrent tout refaire et donc ça demande beaucoup de temps.

karim92 a écrit :Même si le divorce sera prononcé ici en France, le couple doit faire une procédure d’exequatur au Maroc et en général quand il y a enfants et bien immobilier, les juges maghrébins préfèrent tout refaire et donc ça demande beaucoup de temps.

oui c'est clair, de toutes façons, s'il y a des biens immobiliers en jeu, le juge français est tenu d'appliquer la loi marocaine => lex rei sitae !! Pour le reste, l'art 310 cciv permet à des époux résidant en France de demander le divorce devant le juge français.

j'ai déposé ma requete devant le JAF de NANTERRE et tjrs pas de news!!!

Bonjour,
Déjà des procédures de divorce entre deux français durent depuis 6 ans, sans être jugées en première instance, alors, quand en plus un droit étranger s'en mêle, il vous faudra beaucoup, beaucoup, de patience.
Cordialement.