Le désistement de la victime devant les juridictions repress
Posté: Dim 13 Jan 2019 20:22Questions pratiques lancinantes auxquelles le CPP ne semble pas répondre , ni d'ailleurs la Jurisprudence tant en France que dans les pays du Maghreb ( à ma connaissance ) .
Sachant que toute partie civile est nécessairement victime mais toute victime n'est pas nécessairement partie civile , le désistement de la victime a t il pour effet de lui ôter sa qualité de partie civile et par conséquent , le droit à son avocat de plaider devant les juridictions répressives ou présenter des observations orales devant la chambre d'instruction ou d'accusation ( selon les législations ) , sans distinction entre la partie civile qui a mis en mouvement l'action publique ( par action ) ou bien celle qui s'est jointe au Ministere public ( par intervention ) ?
2/ en cas de désistement " clair et sans équivoque " , la victime peut elle être entendue comme temoin au procés pénal ?
Merci pour tout éclairage sur ces deux questions .
Sachant que toute partie civile est nécessairement victime mais toute victime n'est pas nécessairement partie civile , le désistement de la victime a t il pour effet de lui ôter sa qualité de partie civile et par conséquent , le droit à son avocat de plaider devant les juridictions répressives ou présenter des observations orales devant la chambre d'instruction ou d'accusation ( selon les législations ) , sans distinction entre la partie civile qui a mis en mouvement l'action publique ( par action ) ou bien celle qui s'est jointe au Ministere public ( par intervention ) ?
2/ en cas de désistement " clair et sans équivoque " , la victime peut elle être entendue comme temoin au procés pénal ?
Merci pour tout éclairage sur ces deux questions .