LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour a tous,
voici la situation :

une secrétaire quitte son lieu de travail (elle a terminé son service)
A cette occasion, elle jette son mégot de cigarette dans la poubelle (devant le lieu de travail) contenant du recyclable (papier essentiellement) et se trouvant devant l'immeuble - lieu de travail.
La poubelle prend bien sur feu, la facade de l'immeuble de l'employeur s'en trouve déteriorée.

En sachant que la salariée a établi une attestation précisant qu'elle avait l'habitude de faire cela "sans se soucier des éventuels risques" (!)

Pensez-vous que la responsabilité civile de la salariée puisse etre engagée? ou sa responsabilité est-elle absorbée par celle de l'employeur?

Merci de vos commentaires....

La responsabilité d'un salarié ne peut être engagée que s'il est licencié pour une faute lourde nécessitant une intention de nuire, ce qui n'est pas le cas dans votre espèce :
“Attendu, cependant, que la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde, même en ce qui concerne le droit à compensation prévu à l’article L.144-1 du code du travail” (Cass.Soc., 20 avril 2005, n°03-40069)

d'accord mais la salariée dans ce cas n'est plus en mission professionnelle, n'est-ce pas lié à la jurisprudence de la CCass?

Amis juristes! ne confondez donc pas "responsabilité civile" et "faute" pouvant motiver un licenciement, car il s'agit là de deux approches et deux fondements totalement différents !

la réponse est dans ta question, puisque tu as bien parlé de la responsabilité CIVILE, c'est à dire la même qu'aurait supporté n'importe quelle personne ayant causé un dommage à autrui !

Bonjour !

Pour ma part, je pense que la salariée ne doit pas etre percue sous cette qualité ici car :
- plus sur le lieu de travail
- plus dans son temps de travail
- plus dans ses fonctions

Pour moi, 1382 s'applique à elle .....

Ce n'est que mon avis !

merci de vos aides...
je pense également que 1382 est applicable.