LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

quelqu'un aurait il un modèle de PV de carence pour une réunion de délégués du personnel s'il vous plaît?

Merci beaucoup !

C'est pour une élection ?

Non, pour une simple réunion mensuelle

lychar a écrit :Non, pour une simple réunion mensuelle

A ma connaissance, il n'y a pas de PV de carence à dresser. En revanche, prenez soin de garder une trace de la demande des délégués du personnel de ne pas tenir la réunion.

si il faut faire un pv de carence au sens où il y a bien eu convocation, + réunion physique des DP + absence de question +séance levée+ signature d'un pv de carence de questions et donc de réponses

Guilain a écrit :si il faut faire un pv de carence au sens où il y a bien eu convocation, + réunion physique des DP + absence de question +séance levée+ signature d'un pv de carence de questions et donc de réponses

Ce qui signifierait absence d'ordre du jour dans la convocation ?
Etonnant si l'on se réfère aux textes ...

Le problème c'est que, à la demande écrite des DP (pas de questions), et même si la réunion a été régulièrement convoquée, il n'y a pas eu de réunion physique des DP....
Je pense qu'une indication de cet état de fait, avec copie de la demande des DP dans le registre des réunions devrait être suffisant non?

lychar a écrit :Le problème c'est que, à la demande écrite des DP (pas de questions), et même si la réunion a été régulièrement convoquée, il n'y a pas eu de réunion physique des DP....
Je pense qu'une indication de cet état de fait, avec copie de la demande des DP dans le registre des réunions devrait être suffisant non?

Pour moi oui. Je me contente de consigner dans le registre la demande des DP de ne pas tenir de réunion pour le mois en question.

Pour moi oui. Je me contente de consigner dans le registre la demande des DP de ne pas tenir de réunion pour le mois en question.

Je pense que c'est ce que je vais faire, même si le délit d'entrave a pu être retenu pour non tenue de réunion et non pas pour non convocation.
En même temps avec la preuve de la demande expresse des DP...
Merci à tous

il faut convoquer la réunion (sans question à l'ordre du ,jour puisque 'il n'y en a pas) et il faut tenir la réunion le temps de signer le pv