LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,
Rien de professionnel à ma question: un ami s'est adressé à moi pensant que juriste je pouvais l'aider sur le point que je vais vous présenter; mais spécialisé en droit des affaires, j'ai un grand besoin de votre aide svp
Cet ami est père naturel d'un enfant conçu hors mariage et n'a jamais vécu en couple avec la mère, lui et elle ne se sont jamais rapprochés depuis; cet enfant a aujourd'hui 7 ans, sa mère n'a jamais demandé de reconnaissance de paternité.
Quels sont désormais les recours de la mère et de l'enfant en matière de reconnaissance et de subsides, et quels sont les obligations du père si une reconnaissance "tardive" devait être prononcée ?
Bien à vous.

Bonjour,
Je me permets de remettre ma requête sur le tapis, au cas où...
Merci d'avance.

Il me semble que la mère peut demander à tout moment à un juge d'ordonner le versement de subsides par le père, si la paternité est prouvée (et cela même si, par exemple, l'homme n'a jamais eu connaissance de la grossesse de la mère et de la naissance de l'enfant, même s'il s'est fait "piéger"...).
Si la mère engage des démarches en ce sens, et si votre ami veut également se rapprocher de son enfant, mieux vaut pour lui le reconnaître, ce qui lui conférera également des droits sur cet enfant et non uniquement des devoirs dans le cas d'une action intentée par la mère devant une juridiction.
A faire confirmer par plus compétent que moi, car ce n'est pas ma spécialité et je ne vous réponds que sur la base d'un cas similaire arrivé à une connaissance.



Marie-Gwen

je ne suis pas super pro non plus mais il me semble qu'il faudrait déjà savoir si l'enfant a la possession d'état d'enfant naturel : en gros, votre ami s'en est-il occupé comme si c'était son enfant depusi la naissance (fama, tratctatus et nomen sont les 3 conditions habituelles)

si c'est le cas, la mère peut très bien demander le versement de subsides sans faire procéder à une expertise génétique/sanguine.

sinon, elle devra prouver qu'il y a des chances pour qu'il soit le père et demander les deux procédures en même temps (expertise + action en recherche de paternité).

le résultat devrait être le même : payer des subsides.

à vérifier tt de même

La mère a le choix de l'action qu'elle veut en fonction du but recherché : soit elle veut introduire le père dans la vie de l'enfant et agira en recherche de paternité. Il y aura une expertise médicale au vu d'établir la paternité du père. Les conséquences sont l'obligation d'entretien et l'exercice de l'autorité parentale, la dévolution du nom, et le droit de viste et d'hébergement.
Si elle ne veut qu'une participation du père à l'entretien de l'enfant, elle agira en demande de subsides, ce qui n'implique pas que la filiation soit établie à l'égard du père.
Reste à savoir s'il ne veut pas reconnaître son enfant.
RQ : l'ordonnance de 2005 relative à la réforme de la filiation est entrée en vigueur le 1er juillet 2006. On ne distingue plus entre filiation légitime ou naturelle.