LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

je m'adresse à vous en espérant qu'il y a parmi vous un spécialiste en droit des assurances car après maintes recherches j'ai toujours des difficultés pour définir de façon précise certains dommages:

1- un dommage indirect est-il forcément immatériel?
2- si tel est le cas quelle est donc la différence entre des dommages indirects et des DINC (dommages immatériels non consécutifs)?

Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer sur ces points.

Cyril

DOMMAGE CORPOREL
Toute atteinte corporelle subie par une personne physique et les préjudices qui en découlent.
DOMMAGE MATERIEL
Toute détérioration, pertes, disparition ou destruction d'une chose ou substance, toute atteinte physique à un animal, perte ou disparition de celui-ci.
DOMMAGE IMMATERIEL
Tout dommages autre que ceux matériels ou corporels définis ci-dessus, résultant de la privation de jouissance totale ou partielle d'un bien ou d'un droit, de l'interruption d'un service, de la perte d'un bénéfice.
DOMMAGE IMMATERIEL CONSECUTIF
Tout Dommage immatériel qui résulte directement d'un Dommage Corporel ou Matériel garanti par le contrat d'assurance.
DOMMAGE IMMATERIEL NON CONSECUTIF
Tout Dommage Immatériel autre qu'un Dommage Immatériel Consécutif, et notamment:
tout Dommage Immatériel qui résulte d'un Dommage Corporel ou Matériel non garanti,
tout Dommage Immatériel qui survient en l'absence d'un Dommage Corporel ou Matériel.

Les dommages immatériels consécutifs, ou plus exactement les dommages immatériels consécutifs à des dommages matériels ou corporels, s'opposent aux dommages immatériels purs.
Les premiers ne sont que des préjudices patrimoniaux résultant d'un dommage corporel ou matériel. En revanche les dommages immatériels purs sont des dommages économiques dont le préjudice financier ne résulte ni d'un dommage matériel, ni d'un dommage corporel.

Merci à vous deux. J'ai bien compris ce qu'étaient un dommage consécutif et un dommage non consécutif.
Mais qu'est ce qu'un dommage indirect alors? Le dommage indirect est-il clairement défini par le droit des assurances ou la jurisprudence?

Un dommage indirect est un dommage qui est le résultat d'un accident ou d'un incendie (ex : aliments détériorés suite à une panne de congélateur).

De manière générale, les dommages indirects ne sont remboursés que si il sont couverts par le contrat d'assurance... Dans le cas contraire, il faut souscrire une "responsabilité civile professionnelle" couvrant le contenu du bien assuré.

Cordialement