Modification de la clause bénéficiaire d'une assurance empru
Posté: Sam 02 Fév 2019 0:36Bonjour,
J’aurais besoin de vos conseils.
Dans le cadre de son prêt souscrit pour un investissement en LMP, un client voudrait modifier la désignation du bénéficiaire des capitaux de son assurance emprunteur. Il souhaiterait désigner ses ayants-droits, aujourd’hui mineurs. La banque bénéficierait d’un gage-espèces sur ces sommes.
Savez-vous si les banques accordent facilement ce type de modification ? Qu’en pensez-vous au regard de la nouvelle définition de l’abus de droit fiscal ?
Merci d'avance !
J’aurais besoin de vos conseils.
Dans le cadre de son prêt souscrit pour un investissement en LMP, un client voudrait modifier la désignation du bénéficiaire des capitaux de son assurance emprunteur. Il souhaiterait désigner ses ayants-droits, aujourd’hui mineurs. La banque bénéficierait d’un gage-espèces sur ces sommes.
Savez-vous si les banques accordent facilement ce type de modification ? Qu’en pensez-vous au regard de la nouvelle définition de l’abus de droit fiscal ?
Merci d'avance !