Responsabilité civile professionnelle
Posté: Mar 05 Fév 2019 22:44Bonjour à tous,
Avant toute chose, merci aux camarades qui prendront le temps de me lire et de comprendre ma question.
Parlons peu mais parlons bien, résumé des faits pertinents :
1) J'ai quitté ma fonction de juriste, je suis désormais autoentrepreneur dans le milieu "loisir - nature" (survie et autres joyeusetés).
2) J'ai souscrit une assurance RC pro, à jour.
3) Je reçois des clients dans des milieux naturels et ils pratiquent différentes activités comme : manger notre cueillette sauvage, allumer des feux, utiliser des couteaux, hache, scie... dormir dehors etc...
4) J'en étais resté sur deux choses pour me prémunir de toute action en justice en cas de blessure (lorsque ce n'est pas de ma faute bien sûr) :
a] faire signer une décharge de responsabilité, non pas qui rejette toute faute, ou m'exonère totalement, mais qui :
i] précise bien qu'en cas de blessure survenue pendant nos activités, en effectuant des gestes interdits par mes consignes, ils ne pourraient pas me l'imputer.
ii] demande au client de certifier qu'il possède bien une RC personnelle, auteur ou victime.
>> QUESTION : est-ce que cette décharge est juridiquement valable ? Dois-je y apporter des modifications importantes qui m'auraient échappées ?
b] Démontrer et détailler chaque technique (bons gestes, utilité, finalité, sécurité notamment) avant que les clients ne la reproduise. En plus d'être dites oralement, les consignes sont rédigées sur mes fiches pédagogiques (que les clients ne voient pas).
>> QUESTION Suis-je dans le vrai de croire qu'en cas de non-respect des consignes de sécurité par le client je ne puis être tenu pour responsable ? Ce non-respect me semble impliquer une présomption plaçant la faute, ou la négligence, sur le client et non sur moi ? Il n'y a donc ni négligence de ma part ni causalité avec moi ?
>> AU SURPLUS : QUESTION : connaissez-vous l'état de la législation ou JP sur la consommation de cueillettes sauvages ? Dans quelle mesure je suis responsable en cas d'intoxication alimentaire avérée ?
Merci pour vos apports, précisions, rappels de texte.
Je ne cherche absolument pas à échapper à ma responsabilité professionnelle, simplement à faire les choses comme il faut pour protéger mon entreprise des personnes peu scrupuleuses
DouceLex (sed lex aussi)
Avant toute chose, merci aux camarades qui prendront le temps de me lire et de comprendre ma question.
Parlons peu mais parlons bien, résumé des faits pertinents :
1) J'ai quitté ma fonction de juriste, je suis désormais autoentrepreneur dans le milieu "loisir - nature" (survie et autres joyeusetés).
2) J'ai souscrit une assurance RC pro, à jour.
3) Je reçois des clients dans des milieux naturels et ils pratiquent différentes activités comme : manger notre cueillette sauvage, allumer des feux, utiliser des couteaux, hache, scie... dormir dehors etc...
4) J'en étais resté sur deux choses pour me prémunir de toute action en justice en cas de blessure (lorsque ce n'est pas de ma faute bien sûr) :
a] faire signer une décharge de responsabilité, non pas qui rejette toute faute, ou m'exonère totalement, mais qui :
i] précise bien qu'en cas de blessure survenue pendant nos activités, en effectuant des gestes interdits par mes consignes, ils ne pourraient pas me l'imputer.
ii] demande au client de certifier qu'il possède bien une RC personnelle, auteur ou victime.
>> QUESTION : est-ce que cette décharge est juridiquement valable ? Dois-je y apporter des modifications importantes qui m'auraient échappées ?
b] Démontrer et détailler chaque technique (bons gestes, utilité, finalité, sécurité notamment) avant que les clients ne la reproduise. En plus d'être dites oralement, les consignes sont rédigées sur mes fiches pédagogiques (que les clients ne voient pas).
>> QUESTION Suis-je dans le vrai de croire qu'en cas de non-respect des consignes de sécurité par le client je ne puis être tenu pour responsable ? Ce non-respect me semble impliquer une présomption plaçant la faute, ou la négligence, sur le client et non sur moi ? Il n'y a donc ni négligence de ma part ni causalité avec moi ?
>> AU SURPLUS : QUESTION : connaissez-vous l'état de la législation ou JP sur la consommation de cueillettes sauvages ? Dans quelle mesure je suis responsable en cas d'intoxication alimentaire avérée ?
Merci pour vos apports, précisions, rappels de texte.
Je ne cherche absolument pas à échapper à ma responsabilité professionnelle, simplement à faire les choses comme il faut pour protéger mon entreprise des personnes peu scrupuleuses
DouceLex (sed lex aussi)