Indemn doublée/Licenciement Inapt Non Prof
Posté: Mer 06 Fév 2019 2:44
Chères consoeurs, chers confrères,
Un cas particulièrement inédit m'amène à solliciter vos avis concernant une inaptitude Non Professionnelle.
Mon client vient d'être licencié et porte à ma connaissance certains points qui le tracassent et notamment le doublement de son indemnité légale de licenciement (10000 au lieu de 5000)
Point n°1 : L'inaptitude est d'origine NON professionnelle
Point n°2 : Rien, dans sa convention collective, ne prévoit le doublement de l'indemnité de licenciement suite à inaptitude (Conv Coll Personnel Agences Generales D'assurances)
Point n°3 : Compte tenu du contentieux actuel avec son ex employeur (pour lequel le client me consulte), on ne saura imputer ce doublement à la générosité de ce dernier.
Point n°4 : la dernière fiche de paie de mon client indique bien "Indemnité Légale = 10000"
Point n°5 : L'attestation Pôle emploi, elle, indique en page 4 "Indemnité spéciale =10000" tout en précisant comme cause du licenciement "inaptitude physique d'origine non professionnelle"
Point n°6 : Il n'y a pas eu paiement du préavis
Mon client m'interroge pour savoir s'il doit considérer ce doublement comme une erreur comptable, que son ex employeur pourrait se réserver le droit d'invoquer à tout moment, selon les suites plus ou moins favorables du jugement en première instance.
Avez vous déjà rencontré un cas similaire ? Qu'en pensez vous ?
Vous remerciant par avance pour vos réponses,
Cordialement,
Aurelie
Un cas particulièrement inédit m'amène à solliciter vos avis concernant une inaptitude Non Professionnelle.
Mon client vient d'être licencié et porte à ma connaissance certains points qui le tracassent et notamment le doublement de son indemnité légale de licenciement (10000 au lieu de 5000)
Point n°1 : L'inaptitude est d'origine NON professionnelle
Point n°2 : Rien, dans sa convention collective, ne prévoit le doublement de l'indemnité de licenciement suite à inaptitude (Conv Coll Personnel Agences Generales D'assurances)
Point n°3 : Compte tenu du contentieux actuel avec son ex employeur (pour lequel le client me consulte), on ne saura imputer ce doublement à la générosité de ce dernier.
Point n°4 : la dernière fiche de paie de mon client indique bien "Indemnité Légale = 10000"
Point n°5 : L'attestation Pôle emploi, elle, indique en page 4 "Indemnité spéciale =10000" tout en précisant comme cause du licenciement "inaptitude physique d'origine non professionnelle"
Point n°6 : Il n'y a pas eu paiement du préavis
Mon client m'interroge pour savoir s'il doit considérer ce doublement comme une erreur comptable, que son ex employeur pourrait se réserver le droit d'invoquer à tout moment, selon les suites plus ou moins favorables du jugement en première instance.
Avez vous déjà rencontré un cas similaire ? Qu'en pensez vous ?
Vous remerciant par avance pour vos réponses,
Cordialement,
Aurelie