LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

récemment l'affaire de la Ligue du lol a éclaté. Il s'agit de harcélement qu'un groupe d'homme perpétuait sur twitter en particulier. Je ne sais pas si vous en avez entendu parler. Les évenements ont eu lieu dans les années 2010. Je voulais savoir si il y avait prescription et si tel est le cas il n'y avait vraiment aucun recours possible.
Simple curiosité.

Bonne journée à vous et merci d'avoir lu,

Charlotte.

bonjour

la prescription commence à courir à compter de la date où le harcèlement a cessé.

elle est interrompue par les actes de procédure si des poursuites sont engagées.

faute de fait nouveau ou d'acte de procédure depuis le 29 janvier 2014 c'est prescrit.

Bonjour Luciole,

Pourquoi 2014 ? Le délai de prescription est de combien d'années pour ce type de faits ?
Merci d'avance pour votre réponse

Bonjour,

Le harcèlement étant une infraction continue le délai de prescription débute quand le harcèlement a cessé.

Bien sûr il est interrompu et repart pour une durée identique à chaque acte interruptif de procédure et donc la prescription peut être très longue.

La prescription était de 3 ans jusqu'au 29 janvier 2017 et depuis elle est passée à 6 ans.

Les infractions qui n'étaient pas prescrites à cette date ont alors été prolongées de 3 ans.

Ce pour quoi je vous parle du 29 janvier 2014. Vous pouvez rechercher sur un moteur de recherche ou sur les articles de village justice la réforme de la prescription pénale de 2017.

Tout ce qui touche à la prescription civile ou pénal est particulièrement complexe, regardez le débat sur la prescription du crime commis par Anne Ratier. On se doute quand même que cette dame a consulté un avocat avant ses aveux mais la réponse n'est jamais évidente.

Cordialement