Chaleur au travail , quelles sont les règles?
Posté: Ven 28 Juin 2019 7:10La faute inexcusable de l'employeur
Avec les chaleurs actuelles ( canicule) , bon nombre de personnes se posent des questions quand au devoir des employeurs face a cette situation. Comme je travaille en atelier sur parc machine à commande numérique, les températures peuvent être assez haute et les conditions sont pénibles .
Après mes recherches , j'ai pu lire qu'a partir de 37 degré , il est conseillé à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de leur salariés.
L'employeur n'est pas tenue de trouver des solutions s'il ne l'estime pas nécessaire et cela même si la température dépasse 37 degré.
Il est juste dit que les dispositions doivent être prise.
Donc si l'employeur ne propose aucune solution d'aménagement et d'équipements en cas de forte chaleur , on ne peut rien lui reprocher .
On parle d'obligation de sécurité de résultats.
Je trouve curieux le "grand écart" entre ce qu'il est préconisé a l'employeur de faire en cas de forte chaleur et les risques qu'il encoure si un salarié est Victime d'un coup de chaleur .
En gros on lui dit : faites ce que vous voulez du moment qu'il ne se passe rien, par contre si un salarié rencontre le moindre problème a la suite de cette situation de forte chaleur , votre responsabilité sera engagée si les dispositions prises étaient insuffisantes : la faute inexcusable de l'employeur.
Avec les chaleurs actuelles ( canicule) , bon nombre de personnes se posent des questions quand au devoir des employeurs face a cette situation. Comme je travaille en atelier sur parc machine à commande numérique, les températures peuvent être assez haute et les conditions sont pénibles .
Après mes recherches , j'ai pu lire qu'a partir de 37 degré , il est conseillé à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de leur salariés.
L'employeur n'est pas tenue de trouver des solutions s'il ne l'estime pas nécessaire et cela même si la température dépasse 37 degré.
Il est juste dit que les dispositions doivent être prise.
Donc si l'employeur ne propose aucune solution d'aménagement et d'équipements en cas de forte chaleur , on ne peut rien lui reprocher .
On parle d'obligation de sécurité de résultats.
Je trouve curieux le "grand écart" entre ce qu'il est préconisé a l'employeur de faire en cas de forte chaleur et les risques qu'il encoure si un salarié est Victime d'un coup de chaleur .
En gros on lui dit : faites ce que vous voulez du moment qu'il ne se passe rien, par contre si un salarié rencontre le moindre problème a la suite de cette situation de forte chaleur , votre responsabilité sera engagée si les dispositions prises étaient insuffisantes : la faute inexcusable de l'employeur.