LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Est-ce qu'une agence de communication ou encore un imprimeur peut mettre sur leur documentation commerciale ou sur leur site Internet le nom de leurs clients en référence ?

Une agence de communication peut-elle montrer sur son site la couverture d'une plaquette client comme référence produit ?

Merci pour votre éclairage

Aurore a écrit :Bonjour,

Est-ce qu'une agence de communication ou encore un imprimeur peut mettre sur leur documentation commerciale ou sur leur site Internet le nom de leurs clients en référence ?

Une agence de communication peut-elle montrer sur son site la couverture d'une plaquette client comme référence produit ?

Merci pour votre éclairage

Avec une aurtorisation préalable, ou si c'est prévu par contrat, oui.
sous reserves du respect des droits de propriété intellectuelle de chacun. pour le nom des clients, attention si vous êtes dans un cas de déclaration CNIL
http://www.cnil.fr/index.php?id=1253&user_cnilfaq_pi3_action=etape2&no_cache=1&user_cnilfaq_pi3_theme=1

CNIL voire contrefaçon de marque pour reproduction non autorisée...

Hervé a écrit :CNIL voire contrefaçon de marque pour reproduction non autorisée...

uniquement si il y a un risque de confusion pour la désignation de produits dans la même classe que le dépot de la marque concernée je crois ?? (j'ai comme un doute soudain )
Sauf le cas des marques notoires évidemment...