Résidence fiscale séparée pour conjoints
Posté: Mer 21 Aoû 2019 14:33Bonjour,
Je suis avocat fiscaliste à l’étranger (et non pas en France). Mon client a la problématique suivante, pour laquelle je souhaiterais votre aide : marié en France sous le régime de la communauté de biens, l’épouse de mon client va s’installer en France avec ses enfants. Lui a son travail et sa résidence fiscale hors de l’Europe et ne souhaite donc pas être considéré comme résident fiscal français.
1. Y a-t-il des éléments à connaître (ou des actions à mener) dont vous pourriez me tenir au courant dans la procédure notariée qui consiste à demander deux numéros fiscaux pour les deux époux (au lieu d’un numéro commun) ?
2. Y a-t-il d’autres éléments à connaître ou des actions à mener dont je dois être mis au courant afin d’éviter que mon client ne soit considéré par défaut comme résident fiscal français ?
Dans l’attente de vous lire, je vous remercie,
Confraternellement,
1. Y a-t-il des éléments à connaître (ou des actions à mener) dont vous pourriez me tenir au courant dans la procédure notariée qui consiste à demander deux numéros fiscaux pour les deux époux (au lieu d’un numéro commun) ?
2. Y a-t-il d’autres éléments à connaître ou des actions à mener dont je dois être mis au courant afin d’éviter que mon client ne soit considéré par défaut comme résident fiscal français ?
Dans l’attente de vous lire, je vous remercie,
Confraternellement,