Erreur sur prime d'émission
Posté: Ven 06 Sep 2019 9:05Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre aide... malgré de nombreuses recherches je ne trouve pas grand chose sur le sujet.
Voici la problématique : je prends un nouveau dossier (SCI) et le client me demande de procéder à une augmentation de capital et m'indique le montant de la prime d'émission par part.
Je réalise cette augmentation mais je me rends compte après coup que mon prédécesseur avait réalisé des augmentations de capital avec des montants totalement différents. En 2013 : 179€ et 2015 24,49€ et à moi il a indiqué 24,49€.
Lorsque je l'interroge il me répond ne pas savoir mais qu'en effet ce n'est pas normal et me demande si je peux "rectifier" l'erreur.
Le mieux serait d'acter en ag cette erreur et d'augmenter le capital avec la différence et de créer de nouvelles parts pour les 5 associés qui sont rentrés au capital en 2015 ; le surplus étant passé en cc.
Sauf que je vais devoir prélever cette somme sur le poste Prime d'émission et que cette augmentation pourrait être considérée comme une augmentation par prélèvement qui doit être réalisée au profit de l'ensemble des associés.
L'autre solution serait d'acter l'erreur et de passer la différence en cc puis de faire une augmentation de capital avec ces cc.
Je ne trouve rien en doctrine ou en jurisprudence s'agissant de cette problématique.
Merci d'avance de votre aide
MM
J'ai besoin de votre aide... malgré de nombreuses recherches je ne trouve pas grand chose sur le sujet.
Voici la problématique : je prends un nouveau dossier (SCI) et le client me demande de procéder à une augmentation de capital et m'indique le montant de la prime d'émission par part.
Je réalise cette augmentation mais je me rends compte après coup que mon prédécesseur avait réalisé des augmentations de capital avec des montants totalement différents. En 2013 : 179€ et 2015 24,49€ et à moi il a indiqué 24,49€.
Lorsque je l'interroge il me répond ne pas savoir mais qu'en effet ce n'est pas normal et me demande si je peux "rectifier" l'erreur.
Le mieux serait d'acter en ag cette erreur et d'augmenter le capital avec la différence et de créer de nouvelles parts pour les 5 associés qui sont rentrés au capital en 2015 ; le surplus étant passé en cc.
Sauf que je vais devoir prélever cette somme sur le poste Prime d'émission et que cette augmentation pourrait être considérée comme une augmentation par prélèvement qui doit être réalisée au profit de l'ensemble des associés.
L'autre solution serait d'acter l'erreur et de passer la différence en cc puis de faire une augmentation de capital avec ces cc.
Je ne trouve rien en doctrine ou en jurisprudence s'agissant de cette problématique.
Merci d'avance de votre aide
MM