LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
j'ai besoin d'un petit coup de main s'il vous plaît.
Je dois montrer à un notaire qu'il est parfaitement légal dans le cadre d'une promesse de vente de verser l'indemnité d'immobilisation non pas sur le compte de son étude mais directement entre les mains du promettant. Le bénéficiaire est OK.
Je l'avais lu dans le Memento Lefebvre "Vente immobilière". Hélas, je ne l'ai plus à ma disposition (j'exerce à l'étranger) et je n'ai plus les codes d'accès. Merci bien !

Bonjour

S'il s'agit d'une vente d'un local à usage d'habitation et que l'acheteur est un particulier ou s'il s'agit d'une vente d'un professionnel à un particulier le notaire engagerait sa responsabilité (et peut être également la votre) en accédant à une telle demande sans compter les règles protectrice de l'acquereur dans une telle situation.

La seule fois où j'ai obtenu c'était pour un parking payé comptant par une personne déjà propriétaire dans l'immeuble.

Cordialement

Bonjour, en fait, j'ai trouvé ma réponse.

Le Memento confirme que le vendeur promettant lui-même peut-être dépositaire de l'indemnité d'immobilisation.

Il est également précisé que s'il s'agit d'une habitation et si le bénéficiaire de la promesse est un particulier, aucun somme ne peut être versée au promettant durant le délai de rétractation.

J'avais déjà utilisé cette possibilité il y a quelques années.

Sinon comment contraindre le notaire à remettre au promettant l'indemnité au bénéficiaire qui déciderait de ne pas lever l'option ? Ce dernier aura beau jeu de s'y opposer et le notaire préfèrera alors attendre la décision d'un juge. Pendant ce temps, le bien est gelé et le vendeur est bloqué.

Le notaire n'a aucune obligation d'accéder à votre demande et les notaires sont suffisamment attaqués pour manquement à leur devoir de conseil pour ne pas céder à une telle demande.

Si par exemple l'état hypothécaire révèle que l'immeuble est totalement hypothéqué et que le promettant a touché les sous, est insolvable et disparait dans la nature ?

Ou si le promettant a vendu 3 fois l'immeuble avec trois notaires différents.

etc...