LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Un client a été condamné à 3 ans de prison ferme sans mandat de dépôt.
Il est donc libre.
En outre, il a déjà effectué 4 mois et 19 jours de détention provisoire.
D'après mes calculs, il lui reste à effectuer 24 mois et 19 jours de prison (remises de peine déduites).

Sachant que l'aménagement de peine n'est possible que s'il reste au plus 24 mois de prison à effectuer, ai-je une chance d'obtenir un aménagement de peine pour mon client qui dépasse ce quantum de 19 jours?

D'avance merci pour votre aide.

Bonjour,

Tout d'abord, désolé de cette réponse si tardive. Si elle intervient trop tard, peut être pourra-t-elle bénéficier à d'autres ?

Avez-vous pris en compte les éventuelles réductions de peines supplémentaires susceptibles d'être octroyées à la partie de la peine effectuée en détention provisoire ? Je ne me lancerai pas dans ce calcul, mais peut être de ce fait l'aménagement est-il possible.

Attention : à compter du 24 mars 2020, l'aménagement de peine n'est prévu que pour les peines inférieures ou égales à un an.

Cordialement