Clause d'interdiction de revente fournisseur/client
Posté: Lun 28 Oct 2019 20:13Bonjour à toutes et tous,
On m'a posé une colle que je n'arrive pas à résoudre simplement...
Est-ce qu'un fournisseur français peut interdire à son client étranger de revendre le produit vendu en France ?
Le fournisseur français est sur le point de vendre un produit à un acheteur néerlandais.
Le truc est que le fournisseur souhaite vendre au Néerlandais à tout petit prix (alors même qu'il vend le produit bien plus cher en France).
Le français craint que le néerlandais en profite pour revenir revendre le produit à moindre coût en France
Il veut donc bien lui vendre son produit, mais en l'empêchant de venir le revendre en France ?
Est-ce que c'est possible ?
Je n'ai pas de trouver de réponse claire. Je tombe toujours sur des réponses ayant trait à la distribution ou à la concession exclusive qui ne s'applique pas vraiment ici.
Merci pour votre aide !
On m'a posé une colle que je n'arrive pas à résoudre simplement...
Est-ce qu'un fournisseur français peut interdire à son client étranger de revendre le produit vendu en France ?
Le fournisseur français est sur le point de vendre un produit à un acheteur néerlandais.
Le truc est que le fournisseur souhaite vendre au Néerlandais à tout petit prix (alors même qu'il vend le produit bien plus cher en France).
Le français craint que le néerlandais en profite pour revenir revendre le produit à moindre coût en France
Il veut donc bien lui vendre son produit, mais en l'empêchant de venir le revendre en France ?
Est-ce que c'est possible ?
Je n'ai pas de trouver de réponse claire. Je tombe toujours sur des réponses ayant trait à la distribution ou à la concession exclusive qui ne s'applique pas vraiment ici.
Merci pour votre aide !