LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je vais faire une première je dois aider un employeur a assigner son salarié devant le CPH pour non respect du préavis de 3 mois malgré une lettre de refus de dispense. Le salarié cadre quitte à la fin de la semaine or il ne devait partir que fin juin.

J'ai contacté l'avocat avec qui on travaille régulièrement pour lui transmettre le dossier OK. Mais comme il est en déplacement et que je suis selon ses dires grande j'aide le client à saisir le CPH.

Le salarié est le seul dans l'entreprise a posséder les connaissances pour règler cette machine. Il y a des commandes urgentes et personne ne peut le remplacer à aussi brêve échéance.

J'ai bien attiré l'attention de mon client sur le fait que ce ne serait certainement qu'une satisfaction morale.

Est ce que je peux saisir le CPH ne référé pour contraindre le salarié à respecter au moins partiellement son préavis.

Afin de démontrer le préjudice subi par l'entreprise j'ai conseillé au client de contacter les entreprises d'intérim par fax ou par mail (écrit) en insistant sur le caractère urgent de la demande et sur la gêne occasionnée par ce départ rapide.

Mon raisonnement est il bon, l'un de vous aurait t'il d'autres idées Je voudrais transmettre un dossier en béton.

Merci


Cécile

tu peux tenter le référe mais je ne sais pas ce que peut décider le juge. je ne pense pas qu'il puisse condamner à une astreinte au cas où le salarié ne serait pas là. pour le reste il risque de renvoyer au fond pour ne pas se mouiller

Guilain a écrit :tu peux tenter le référe mais je ne sais pas ce que peut décider le juge. je ne pense pas qu'il puisse condamner à une astreinte au cas où le salarié ne serait pas là. pour le reste il risque de renvoyer au fond pour ne pas se mouiller

Ce serait pourtant bien l'astreinte même si je n'y crois pas trop non plus.
L'entreprise est vraiment perturbée et si elle ne parvient pas à honorer les commandes urgentes je n'ose même pas penser aux conséquences si tu vois ce que je veux dire...

alors il faut essayer de démontrer un dommage certain. ex : si lundi cette commande n'est pas faite voilà la perte pour l'entreprise en .....€ , si mardi celle-là n'est pas faite, ... et total de ma semaine du mois jusque à la fin du préavis. il faut dramatiser la situation sur la menace que cela fait peser sur la survie de l'entreprise et de ses emplois en essayant de fournir un max de chiffres

Guilain a écrit :alors il faut essayer de démontrer un dommage certain. ex : si lundi cette commande n'est pas faite voilà la perte pour l'entreprise en .....€ , si mardi celle-là n'est pas faite, ... et total de ma semaine du mois jusque à la fin du préavis. il faut dramatiser la situation sur la menace que cela fait peser sur la survie de l'entreprise et de ses emplois en essayant de fournir un max de chiffres

Ca on a parce que le bon de commande fixe une date de livraisons et les pénalités lorsque cette date n'est pas respectée (réduction du prix de x % par jour de retard avec annulation de la commande si pas honorée après une semaine suivant la mise en demeure). La mise en demeure est adressée dès le premier jour de retard donc ca va très vite. A titre d'info ce cleint fait 80 % du CAHT.

oui mais tu vas etre obligée d'attendre le départ du salarié pour en faire état

Guilain a écrit :oui mais tu vas etre obligée d'attendre le départ du salarié pour en faire état

l'assignation sera rédigée lundi de toute façon premier jour d'absence du salarié. On ne sais jamais quelque fois qu'il ait des remords

Heum, cecile, je sais que je n'y connais rien en social, mais... on ne délivre pas une assignaiton au Prudhommes.....

kank38 a écrit :Heum, cecile, je sais que je n'y connais rien en social, mais... on ne délivre pas une assignaiton au Prudhommes.....

Je sais on saisit le CPH mais j'ai tellement été saisie que le mauvais terme est parti, vais le laisser pour les perles tiens.......



Et en plus c'est tombé comme un cheveux dans la soupe en plus de tout le reste.... Et je peux t'affirmer que ça brasse en Haute Savoie en ce moment doit y avoir un micro climat échauffant les esprits.

J'ai crains pour vous cecile....