LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Si vous devez rechercher des décisions rendues par le Tribunal fédéral suisse, rendez vous sur le site www.bger.ch
Mais attention, toutes les décisions ne sont pas en français !

http://www.bger.ch/fr/index.htm

Les arrêts sont rédigés dans la langue de la procédure cantonale concernée et ne sont pas traduits

Mais on y accède aussi aux ATF dès 1954 (les arrêts principaux publiés) avec un masque de recherche ici

http://www.bger.ch/fr/index/juridiction ... direct.htm

les regestes des arrêts sont d'ailleurs en trois langues

et finalement à

Jurivoc

un thesaurus trilingue du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances. Ce thesaurus ne prétend pas détenir une quelconque vérité scientifique mais répond aux besoins pratiques d'une indexation intellectuelle de documents juridiques.

(cette citation est une belle preuve d'humour helvétique , il me semble)