Notification/signification de décision
Posté: Mar 14 Jan 2020 15:23Bonjour,
Je me pose plusieurs questions concernant la signification des décisions de justice.
Ma 1ère question est la suivante: à partir du moment où le délai d'appel court à compter de la notification faite par le greffe (pour les décisions notifiées par celui-ci bien sûr), doit-on faire également signifier la décision à la partie adverse? quel est l'intérêt finalement? puisque dans ce cas, il est finalement prévu que c'est le greffe qui porte à la connaissance des parties la décision...
Va-t on être bloqué au stade de l'exécution de la décision en présence d'une seule notification (et donc en l'absence d'une signification par voie d'huissier)? en d'autres termes, l'huissier va-t-il exiger une signification?
Si on fait signifier, en plus de la notification, cela a t-il un impact sur le point de départ du délai d'appel?
Ma 2ème question est la suivante: quel est l'intérêt de faire signifier une décision si celle-ci a déjà été signifiée par une autre partie (cas d'une décision favorable à plusieurs parties)... Si la décision m'est également favorable, dois-je la faire signifier tout de même? puis-je me prévaloir de la signification faite par une autre partie? quel est l'impact pour le délai de recours et pour l'éventuelle exécution forcée?
Et concernant la signification à avocat: puis-je me prévaloir de la signification faite par un autre avocat pour solliciter la signification à partie de la part d'un huissier? ou bien ai-je l'obligation dans ce cas de faire moi-même la signification à avocat?
Ma 3ème question est: faut-il toujours faire signifier une décision à toutes les parties?
Je vous remercie de vos réponses.
Je me pose plusieurs questions concernant la signification des décisions de justice.
Ma 1ère question est la suivante: à partir du moment où le délai d'appel court à compter de la notification faite par le greffe (pour les décisions notifiées par celui-ci bien sûr), doit-on faire également signifier la décision à la partie adverse? quel est l'intérêt finalement? puisque dans ce cas, il est finalement prévu que c'est le greffe qui porte à la connaissance des parties la décision...
Va-t on être bloqué au stade de l'exécution de la décision en présence d'une seule notification (et donc en l'absence d'une signification par voie d'huissier)? en d'autres termes, l'huissier va-t-il exiger une signification?
Si on fait signifier, en plus de la notification, cela a t-il un impact sur le point de départ du délai d'appel?
Ma 2ème question est la suivante: quel est l'intérêt de faire signifier une décision si celle-ci a déjà été signifiée par une autre partie (cas d'une décision favorable à plusieurs parties)... Si la décision m'est également favorable, dois-je la faire signifier tout de même? puis-je me prévaloir de la signification faite par une autre partie? quel est l'impact pour le délai de recours et pour l'éventuelle exécution forcée?
Et concernant la signification à avocat: puis-je me prévaloir de la signification faite par un autre avocat pour solliciter la signification à partie de la part d'un huissier? ou bien ai-je l'obligation dans ce cas de faire moi-même la signification à avocat?
Ma 3ème question est: faut-il toujours faire signifier une décision à toutes les parties?
Je vous remercie de vos réponses.