LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je viens d'etre embauché en CDD dans une mairie, et je dois rédiger des actes administratifs de cession de terrain (de la commune à un particulier et inversement).

Qq'1 pourrait-il m'indiquer la procédure à suivre ou me donner des pistes de recherches ? (sachant q certains actes entraineront des déclassement de chemins communaux)

Merci de m'éclairer !!!!

Bonjour,

Il y a un ouvrage intitulé "actes administratifs et publicité foncière: guide de rédaction" d'Annie Scwing ( dossier d'expert n° 383 , Urbanisme); vous pouvez le commander à cette adresse web

http://www.territorial.fr

A bientot

Merci beaucoup !!

Cet ouvrage a l'air d'être une mine d'info. Le problème est que je suis pas sure de pouvoir attendre de le recevoir, ca devient urgent !!!

J'aurai encore une question : qu'est-ce q 'un extrait cadastral modele 1 ? A quel moment faire la demande ? (avant d'envoyer l'acte à l'enregistrement ou en meme temps ?)

Encore merci !!

Bonjour,
Essayez de poser votre question ici, ce sont des publicistes
http://www.hebergements-de-forums.com/_phpbb/index.php?IdForum=agorapublix

l'extrait cadastral modèle 1 fournit les références cadastrales actualisées des immeubles pour les actes à publier auprès de la conservation des hypothèques.; il faut donc le demander avant d'envoyer l'acte aux hypothèques.
SI vous avez d'autres question, n'hésitez pas à m'adresser un message privé.