remboursement des frais professionnels

Bonjour
Je suis face à une question juridique qui a éveillé un doute.
une personne qui est assistante commerciale et qui utilise un véhicule personnel pour les besoins de son travail peut-elle prétendre au remboursement de la somme excédant le forfait lui étant attribué?
D''une part, je pense que cette somme n'a pas le caractère de salaire car l'employeur ne peut la déduire des cotisations sociales pour la part qui dépasse. Sauf sous réserve de justication. Mais quelle est la nature de cette somme?
L'employeur qui refuse de rembourser cette somme, qui a pourtant été engagée par la salariée peut-il réellement ne pas lui restituer?
Ce contentieux qui est né à l'occasion de l'exécution du contrat de travail peut il se voir appliquer le régime de l'enrichissement sans cause?
Que pensez vous de ce problème?
Je suis face à une question juridique qui a éveillé un doute.
une personne qui est assistante commerciale et qui utilise un véhicule personnel pour les besoins de son travail peut-elle prétendre au remboursement de la somme excédant le forfait lui étant attribué?
D''une part, je pense que cette somme n'a pas le caractère de salaire car l'employeur ne peut la déduire des cotisations sociales pour la part qui dépasse. Sauf sous réserve de justication. Mais quelle est la nature de cette somme?
L'employeur qui refuse de rembourser cette somme, qui a pourtant été engagée par la salariée peut-il réellement ne pas lui restituer?
Ce contentieux qui est né à l'occasion de l'exécution du contrat de travail peut il se voir appliquer le régime de l'enrichissement sans cause?
Que pensez vous de ce problème?