LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,
Je me permets de solliciter votre aide . Sur son lieu de travail une personne est victime d'une caricature qui circule sur le reseau intranet de l'entreprise qui a été réalisé par un subordonné.
Il est clair qu'il y a une atteinte à l'image et à la dignité de la personne mais pouvez vous m'apporter vos connaissances sur le sujet.
Vous remerciant par avance de toute l'aide que vous pourriez m'apporter

bonjour,

je ne suis pas un spécialiste mais il me semble que le/la coupable engage sa responsabilité personnelle et que de tels agissements peuvent donner lieu à une mise à pied, voire un licenciement, d'autant plus si l'intention de nuire est caracterisée.

Mais est-ce le cas? ou est la séparation entre l'attaque déliberée et la blague de potache?

les spécialistes du droit de travail sauront sans doute vous répondre spécifiquement

encore une illustration sur ce qu'est souvent le"monde merveilleux de l'entreprise".....
(qui vient souvent nourrir ce forum d'entraide)

Cordialement

Merci ..... Il s'agity bien d'une attaque puisque à cette caricature s'ajoute une photo de plusiseurs personnes avec celle-ci et un sourire narquois...
C'est à mon sens grave, c'est puorquoi je me permets de solliciter de l'aire.
Merci encore

Bonjour Cetonia 2001,

Il est certain que le fait de diffuser une caricature de son supérieur hiérarchique constitue une faute sanctionnable à des degrés divers (avertissement, mise à pied, rétrogradation, licenciement etc...). Son degré de gravité doit être évalué en fonction du "passé disciplinaire" de l'auteur ainsi que du contexte (intention de nuire?, circonstances?).
Vous mentionnez "sur son lieu de travail", ces faits se sont déroulés dans une entreprise? de droit public? privé? dans le cadre d'un emploi salarié?
Que souhaîte obtenir la victime?

Cordialement

reste à prouver qui en est l'auteur et qui la fait circuler apres avoir établi le caractere vexatoire, injurieux, ... de l'image en question. ça fait beaucoup de preuves à obtenir avant de pouvoir santionner

Bonjour,

Guilain a écrit :reste à prouver qui en est l'auteur et qui la fait circuler

Tout à fait.
Et "qui la fait circuler" ? Au bout d'un certain temps, c'est un petit peu tout le monde... La propagation d'une caricature dans une entreprise obéit aux mêmes règles que la propagation d'une rumeur...
En plus de cela, si la victime s'y "prend mal", elle risque même de se construire un réputation de "psycho-rigide".

Moi, il me semble, qu'une solution (au moins initiale) serait que la Direction "ponde" une note à l'ensemble du personnel rappelant succinctement les faits (anonymement), rappelant le caractère inadmissible du comportement de ceux qui s'y adonnent, appelant tout un chacun à faire le nécessaire pour faire cesser ces pratiques et précisant le risque d'éventuelles sanctions si ces pratiques devaient perdurer (et que la direction se réserve le droit de procéder ou de faire procéder à d'éventuels contrôles).

Plus une note particulièrement ferme (limite "remontage de bretelles"...) à l'ensemble des chefs de services / départements, leur rappelant qu'ils sont responsables de la discipline dans leurs secteurs respectifs etc, etc...
Ou quelque chose comme ça.

J'ai connu un cas similaire où le patron en personne a fait convoquer tout le personnel, sans exception, chefs de services compris, dans la salle de réunion et a "passé un énergique savon" général (dans l'esprit de la note ci-dessus, mais verbalement et - si je puis dire - "la sono à fond"...). A ma souvenance, le problème a été vite réglé...
(les chefs de service ont quand même reçu le lendemain leur "petite note", histoire de bien mettre les points sur les i)

Merci pour vos réponses.. il s'agit en fait d'un etablissement public. Pour l'auteur c'est très facile de l'indentifer car il a signé son oeuvre.. (et oui.. c'est dire le sentiment de défiance qui l'habite..) La caricature est plus un portrait mais compte tenu qu'aujourd'hui le droit à l'image proteje la diffusion d'une simple photo de quelqu'un pourquoi n'en serait-il pas de même dans ce cas?
Pour être plus précis la victime devrait bientôt recuperer la pièce originelle. AU delà deca il ya une photo de plusiseurs personnes qui ont souhaité immortaliser la caricature en posant avec sur les lieux du travail. et l'ont fait circuler par mail.
Cela peut-il relever des dispositions suivantes en matière de sanctions:
-reunion interdite dans les locaux
-participation à un acte collectif d'indiscipline caractérisé
-mauvais comportement professionnel et moral
-comportement portant atteinte à la dignité de la fonction (superieur hiérarchique) et à l'image de la personne.
Merci par avance

bonjour,
il y a le droit à l'image (directe ou par caricature)
mais attention : un droit général à l'humour a commencé d'être reconnu par certaines décisions (ex de la parodie de marque ou du droit à la critique dans greenpeace/arva).
Evidemment, quand on est personnellement visé, on ne trouve jamais cela très drôle, mais si on doit analyser les choses sur le plan des principes, la liberté d'expression aussi mérite d'être protégée.
Attention : ne m'adressez pas de mails trop méchants... je N AI PAS vu cette caricature donc je ne peux juger sur pièce... je me contente de rappeler que la personne visée ne peut pas être la meilleure juge du caractère excessif ou non de l'expression.
enfin, je ne suis pas spécialiste de droit de la fonction publique...
bon courage dans ce qui doit être un moment difficile.