cession d'un Fond de commerce aux enchères
Posté: Ven 21 Fév 2020 5:17Bonjour,
Un client souhaiterait acquérir d'une manière ou d'une autre un local qui appartient à une société en liquidation. Cette société avait plusieurs magasins dont celui qui l'intéresse.
Il ne peut pas acheter les murs car la société en question est criblé de dettes et le TF fait l'objet de plusieurs saisies. il a pensé à acheter le Fond de Commerce aux enchères.
Ma question est la suivante: en achetant le FDC et donc le droit au bail du local, il achètera le lot avec tout ce que le FDC contient... les biens meubles relatifs au cycle d’exploitation les éléments incorporels qui composent le fonds notamment les contrats de travail en cours et certains contrats obligatoirement transmissibles (principalement les contrats d’assurance…). Pourra t'il ne pas reprendre ces contrats et changer carrément d'activité pour exercer sa propre activité dans le local visé?
Un client souhaiterait acquérir d'une manière ou d'une autre un local qui appartient à une société en liquidation. Cette société avait plusieurs magasins dont celui qui l'intéresse.
Il ne peut pas acheter les murs car la société en question est criblé de dettes et le TF fait l'objet de plusieurs saisies. il a pensé à acheter le Fond de Commerce aux enchères.
Ma question est la suivante: en achetant le FDC et donc le droit au bail du local, il achètera le lot avec tout ce que le FDC contient... les biens meubles relatifs au cycle d’exploitation les éléments incorporels qui composent le fonds notamment les contrats de travail en cours et certains contrats obligatoirement transmissibles (principalement les contrats d’assurance…). Pourra t'il ne pas reprendre ces contrats et changer carrément d'activité pour exercer sa propre activité dans le local visé?