Computation du délai de prescription en matière pénale
Posté: Mar 25 Fév 2020 11:14Bonjour à tous,
Je ne parviens pas à trouver sur le net comment se calcule le délai de prescription à partir du jour de la commission de l'infraction, ni de jurisprudence à ce propos.
Par exemple, une contravention commise le 25 février 2019 à 16 h se prescrit-elle un an après le 25 février 2020 à 23h59, ou le 25 février 2020 à 15h59, ou le 24 février 2020 à 23h59 ?
Quelqu'un peut-il m'aider, car je suis en dernier jour ?
Merci de votre aide précieuse avec si possible référence aux textes ou une jurisprudence précisant les modalités de computation de ce délai.
Je ne parviens pas à trouver sur le net comment se calcule le délai de prescription à partir du jour de la commission de l'infraction, ni de jurisprudence à ce propos.
Par exemple, une contravention commise le 25 février 2019 à 16 h se prescrit-elle un an après le 25 février 2020 à 23h59, ou le 25 février 2020 à 15h59, ou le 24 février 2020 à 23h59 ?
Quelqu'un peut-il m'aider, car je suis en dernier jour ?
Merci de votre aide précieuse avec si possible référence aux textes ou une jurisprudence précisant les modalités de computation de ce délai.
