consigne de vote non respectée
Posté: Dim 22 Mar 2020 14:01Bonjour à tous,
Question sur une copropriété :
17 bâtiments - 1 responsable Conseil syndical p par bâtiment.
Je suis copropriétaire d'un appartement qui est situé dans un immeuble de 16 copropriétaires.
Il y a un représentant des copropriétaires qui a été élu par les copropriétaires de ce bâtiment.
Dans le cadre d'un vote pour une réunion qui engageait la dissolution de la commission travaux, il lui avait été donné une consigne de vote par écrit et signé par la majorité des copropriétaires.
Volontairement et pour son avantage le représentant de l'immeuble à voté à l'opposé. Disposons nous d'un recours ?
Peut-on invalider le vote ?
Assignation ou autre ?
Merci de quelques orientations ?
Question sur une copropriété :
17 bâtiments - 1 responsable Conseil syndical p par bâtiment.
Je suis copropriétaire d'un appartement qui est situé dans un immeuble de 16 copropriétaires.
Il y a un représentant des copropriétaires qui a été élu par les copropriétaires de ce bâtiment.
Dans le cadre d'un vote pour une réunion qui engageait la dissolution de la commission travaux, il lui avait été donné une consigne de vote par écrit et signé par la majorité des copropriétaires.
Volontairement et pour son avantage le représentant de l'immeuble à voté à l'opposé. Disposons nous d'un recours ?
Peut-on invalider le vote ?
Assignation ou autre ?
Merci de quelques orientations ?