Question avocat mandataire associé quid de l'incompatibilité
Posté: Lun 23 Mar 2020 19:38Bonjour à tous,
Je vous écris en ces temps de confinement car une question m'a été posée et j'hésite sur le sujet.
J'aimerais savoir si un avocat peut être le mandataire social d'une société pour laquelle il est associé ?
D'une part je dirais non pour les cas d'incompatibilité prévu par la loi ( société en nom collectif, d'associé commandité dans les sociétés en commandite simple et par actions, de gérant dans une société à responsabilité limitée, de président du conseil d'administration, membre du directoire ou directeur général d'une société anonyme, de gérant d'une société civile à moins que celles-ci n'aient pour objet la gestion d'intérêts familiaux ou l'exercice de la profession d'avocat et activité commerciale).
Mais d'autre part, pour les cas acceptés par la loi, s'il y a accord de tous les associés, est-ce que l'avocat en question peut être le mandataire de cette société ? J'imagine que cela peut être facilement remis en cause aussi sur le plan du conflit d'intérêt. Si quelqu'un peut me dire ce qu'il en pense, cela m'aiderait beaucoup.
J'espère que ma question est suffisamment claire.
Je m'en remet à votre sagesse !
Merci d'avance.
Je vous écris en ces temps de confinement car une question m'a été posée et j'hésite sur le sujet.
J'aimerais savoir si un avocat peut être le mandataire social d'une société pour laquelle il est associé ?
D'une part je dirais non pour les cas d'incompatibilité prévu par la loi ( société en nom collectif, d'associé commandité dans les sociétés en commandite simple et par actions, de gérant dans une société à responsabilité limitée, de président du conseil d'administration, membre du directoire ou directeur général d'une société anonyme, de gérant d'une société civile à moins que celles-ci n'aient pour objet la gestion d'intérêts familiaux ou l'exercice de la profession d'avocat et activité commerciale).
Mais d'autre part, pour les cas acceptés par la loi, s'il y a accord de tous les associés, est-ce que l'avocat en question peut être le mandataire de cette société ? J'imagine que cela peut être facilement remis en cause aussi sur le plan du conflit d'intérêt. Si quelqu'un peut me dire ce qu'il en pense, cela m'aiderait beaucoup.
J'espère que ma question est suffisamment claire.
Je m'en remet à votre sagesse !
Merci d'avance.