contrat et acquisition de la clause résolutoire procédure co
Posté: Ven 22 Mai 2020 12:06Bonjour,
Besoin d'être éclairé sur un point juridique lié aux procédures collectives, un client (pas d'administrateur judiciaire de nommé) en redressement judiciaire nous restitue 10 jours après le jugement d'ouverture de la procédure un bien meuble pris en location.
Des suites de notre revendication ( demande d'acquisition de la clause résolutoire ) liée à la restitution, le client nous demande la poursuite du contrat.
Egalement, il fait intervenir son mandataire qui donne son aval sur la poursuite dudit contrat qui pour nous semble résilié du fait de la restitution du bien .
Nous ne souhaitons pas poursuivre le contrat vu que le bien a été restitué, quel est notre recours ?
Cordialement,
Besoin d'être éclairé sur un point juridique lié aux procédures collectives, un client (pas d'administrateur judiciaire de nommé) en redressement judiciaire nous restitue 10 jours après le jugement d'ouverture de la procédure un bien meuble pris en location.
Des suites de notre revendication ( demande d'acquisition de la clause résolutoire ) liée à la restitution, le client nous demande la poursuite du contrat.
Egalement, il fait intervenir son mandataire qui donne son aval sur la poursuite dudit contrat qui pour nous semble résilié du fait de la restitution du bien .
Nous ne souhaitons pas poursuivre le contrat vu que le bien a été restitué, quel est notre recours ?
Cordialement,