LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Un client qui a petit contentieux locatif récurrent, vient de m'entretenir d'une affaire plutôt louche.
Sa tante avait souscrits plusieurs contrats d'assurance vie avec comme bénéficiaire son mari, à défaut son neveu ( mon client).
Or, quelques mois après le décès de son mari, cette tante tombe sous la coupe de ses voisins et désigne subitement sa voisine comme bénéficiaire aux termes d’un courrier dactylographié, dont la signature me semble un peu « hasardeuse ».
La tante est placée sous sauvegarde de justice quelques jours après cette fameuse lettre. Elle a ensuite été placée sous tutelle et un rapport a été déposé, concluant à une maladie mentale grave.
Bref ! je m'interroge vraiment sur la volonté réelle de cette femme de changer de bénéficiaire. Mais quels recours ais-je pour mon client, en précisant que bien entendu, la fameuse voisine s'est empressée d'accepter la clause bénéficiaire...

Bonjour,
Avant que d'autres plus "calés" que moi vous répondent :

"Plutôt louche", dites-vous ? Moi, à mon humble point de vue, "y a pas photo" (et je suppose que c'est le vôtre aussi...).
A part des notaires ou des avocats, très peu de gens savent que quand on est désigné bénéficiaire d'une assurance-vie, il suffit d'écrire à la compagnie en disant qu'on accepte pour que le souscripteur ne puisse plus rien modifier. Encore faut-il
- savoir qu'on est désigné bénéficiaire,
- connaître la compagnie d'assurance-vie et son adresse exacte (plus, en principe, le n° du contrat)
Ce qui n'est pas le cas, la plupart du temps.
Le fait que la voisine se soit empressée de le faire signifie que, non seulement, elle le savait, mais qu'elle a certainement tout combiné dans ce but depuis le début.

A ma connaissance perso, vous ne pouvez rien faire vis-à-vis de la compagnie d'assurance. Le document n'a pas besoin d'être manuscrit (ce n'est pas un testament).
Donc, pour le moment, la compagnie ne peut pas remettre le document en cause de sa propre initiative ou de celle d'un tiers.

Au fait, la tante savait-elle taper à la machine ou était-elle une "virtuose de Word" ? Sinon, qui a tapé le courrier dactylographié ?

Placée sous sauvegarde de justice quelques jours après ? Je suppose donc que la procédure avait été lancée bien avant et que, si la décision n'est intervenue que "juste après", il sera facile de démontrer que l'état de la tante ayant justifié cette décision était bien antérieur.

Avec tous ces éléments en main, je suppose et j'espère que cette modification peut être annulée sans grande difficulté auprès d'un juge, voire même qu'il soit possible de porter plainte contre la voisine (puisque maintenant, si j'ai bien compris, il y a un tuteur légal de la tante).

Je suis bien d'accord avec vous. Néanmoins, quelle sera ma qualité à agir, et sur quel fondement ? Comment calculer le préjudice subi par mon client ???

icikaro a écrit :Je suis bien d'accord avec vous. Néanmoins, quelle sera ma qualité à agir, et sur quel fondement ? Comment calculer le préjudice subi par mon client ???

Abus de faiblesse, qu'il faudra démontrer.
Ce cas est courant lorsque que la famille laisse les voisins s'occuper de leur parent âgé, et parfois de manière délibérée du souscripteur, qui peut se sentir abandonné de sa famille.

Vous pensez donc plutôt à une action au pénal. Mais dans ce cas, ce serait plutôt au tuteur de faire une action..... Je ne vois pas à quel titre mon client pourrait intervenir.

icikaro a écrit :Vous pensez donc plutôt à une action au pénal. Mais dans ce cas, ce serait plutôt au tuteur de faire une action..... Je ne vois pas à quel titre mon client pourrait intervenir.

Je ne suis pas juriste, mais il me semble que lorsqu'un bénéficiaire d'une assurance-vie a connaissance du fait, le contrat ne peut être modifié sans son accord.
Il faut un spécialiste de l'assurance pour creuser.
Effectivement pour une action judiciaire, c'est bien le tuteur ou curateur qui représente les intérêts de la personne protégée.

si la clause bénéficiaire n'a pas été acceptée, elle peut être cnhagé à tout moment....

icikaro a écrit :Vous pensez donc plutôt à une action au pénal. Mais dans ce cas, ce serait plutôt au tuteur de faire une action..... Je ne vois pas à quel titre mon client pourrait intervenir.

en tant qu'ex bénéficiaire ? en tant que membre de la famille lésé par cet abus de faiblesse ? au titre de la protection de sa tante avant la nomination d'un tuteur ?

Bonjour,

mehatenduque a écrit :Ce cas est courant lorsque que la famille laisse les voisins s'occuper de leur parent âgé, et parfois de manière délibérée du souscripteur, qui peut se sentir abandonné de sa famille.

Vous avez certainement raison, mais a priori, ça ne semble pas être le cas ici.
Au fait, la tante a-t-elle été placée sous sauvegarde de justice à cause de cette histoire ou pour un motif indépendant (et donc, probablement, antérieur) ?

Bonjour,

mehatenduque a écrit :Je ne suis pas juriste, mais il me semble que lorsqu'un bénéficiaire d'une assurance-vie a connaissance du fait, le contrat ne peut être modifié sans son accord.

Heureusement que non ! Pas que vous ne soyez pas juriste (je ne le suis pas non plus ), mais qu'il ne suffise pas de dire qu'on est au courant pour que le contrat ne puisse plus être modifié. Il faut pour cela que le bénéficiaire écrive à l'assureur et déclare qu'il a connaissance d'être le bénéficiaire de l'assurance-vie et qu'il en accepte le bénéfice.
A partir de là, le souscripteur ne peut plus modifier la clause sans l'accord du bénéficiaire déclaré.

(D'où l'importance, quand on souscrit ce genre de contrat, d'écrire une clause du type "En l'absence de testament à mon décès, le ou les bénéficiaires seraient...", ce qui laissera toute latitude pour soit modifier la clause ultérieurement, soit rédiger, quand on voudra, un testament qui règlera le sort de l'assurance-vie)