Responsabilité du bailleur commercial licence 4/bail
Posté: Lun 29 Juin 2020 10:49Bonjour,
J'ai cru voir que lorsqu'un bailleur, propriétaire des murs et d'une licence IV, intègre la licence IV dans le bail commercial, il court le risque d'assumer une responsabilité solidaire avec son locataire exploitant la licence IV. Est-ce une responsabilité présumée à laquelle il peut échapper en démontrant qu'il n'a aucun moyen d'action sur la licence louée. Sinon comment faire pour se dégager de cette responsabilité.
Merci de votre aide
Cdlt
Mirou
J'ai cru voir que lorsqu'un bailleur, propriétaire des murs et d'une licence IV, intègre la licence IV dans le bail commercial, il court le risque d'assumer une responsabilité solidaire avec son locataire exploitant la licence IV. Est-ce une responsabilité présumée à laquelle il peut échapper en démontrant qu'il n'a aucun moyen d'action sur la licence louée. Sinon comment faire pour se dégager de cette responsabilité.
Merci de votre aide
Cdlt
Mirou