Décharge de mandat
Posté: Dim 05 Juil 2020 20:01Bonsoir à toutes et tous,
L'expose mon problème.
Cette clause a été placé dans une procuration pour vendre:
DECHARGE DE MANDAT
A la suite de ces opérations, le mandataire sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura effectué en vertu du présent mandat et des declarations du costituant par le seul fait de l'accomplisement, sans qu'il soit besoin a cet egard d'un ecrif special.
Aux effets ci-dessaus,passer et signer tous actes ,documents,et pieces,elire domicile, et generalment faire le necessaire.
Le demande si cette clause autorise l'agent à ne pas tenir compte du prix de vente.
Je sais aussi selon quelles normes.
Merci beaucoup
P.
a ne pas tenir compte du prex de vente = ne revien pas du prix au mandant
L'expose mon problème.
Cette clause a été placé dans une procuration pour vendre:
DECHARGE DE MANDAT
A la suite de ces opérations, le mandataire sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura effectué en vertu du présent mandat et des declarations du costituant par le seul fait de l'accomplisement, sans qu'il soit besoin a cet egard d'un ecrif special.
Aux effets ci-dessaus,passer et signer tous actes ,documents,et pieces,elire domicile, et generalment faire le necessaire.
Le demande si cette clause autorise l'agent à ne pas tenir compte du prix de vente.
Je sais aussi selon quelles normes.
Merci beaucoup
P.
a ne pas tenir compte du prex de vente = ne revien pas du prix au mandant